Accueil Info Info en continu Municipales 2026. Cumul des mandats : quelles fonctions un maire peut-il occuper simultanément ?

Municipales 2026. Cumul des mandats : quelles fonctions un maire peut-il occuper simultanément ?

...
photo  un maire ne peut plus être également sénateur ou député (photo d’illustration).  ©  hans lucas via afp 2

Un maire ne peut plus être également sénateur ou député (photo d’illustration). © Hans Lucas via AFP

Les 15 et 22 mars prochains, les électeurs et électrices sont invités à se prononcer pour élire un conseil municipal qui désignera ensuite un maire. Celui-ci ne peut cumuler tous les mandats. Quelles sont les limites ?

C’est un sujet qui fait débat dans l’opinion publique mais aussi dans la classe politique, les uns considérant qu’il permet une meilleure compréhension des problématiques du terrain, les autres affirmant qu’il n’est pas possible de travailler efficacement sur plusieurs niveaux. Le cumul des mandats a été fortement limité par plusieurs lois en 1985, 2000 et 2014.

> À LIRE AUSSI : Municipales 2026. Comment et jusqu’à quand s’inscrire sur les listes électorales ?

Quelles sont les fonctions incompatibles avec celle de maire ?

Les maires (et les adjoints) ne peuvent être également sénateurs (ou sénatrices) ou députés français ni députés européens. Il leur est interdit d’occuper simultanément les fonctions de président de conseil régional, départemental et maire d’arrondissement (ni président du conseil exécutif de Corse). Cumuler des fonctions de chef d’exécutifs locaux n’est pas permis.

> À LIRE AUSSI : Municipales 2026. Français, étrangers, détenus, personnes sous tutelle… Qui peut voter au scrutin ?

Quels sont les mandats que peut exercer un maire ?

Légalement, rien n’interdit aux membres du gouvernement d’exercer simultanément la fonction de maire ou d’adjoint. Dans la pratique, certains ministres démissionnent ou passent la main au moins temporairement. Ce fut le cas de Christophe Béchu un temps locataire du ministère de l’Écologie, qui a confié le siège d’édile d’Angers à Jean-Marc Verchère alors premier adjoint. Le même qui le lui a rendu, à son retour aux affaires locales. François Bayrou, fervent défenseur du cumul des mandats, n’a, lui, pas renoncé à la mairie de Pau lorsqu’il était à Matignon.

Un maire peut aussi être président d’une agglomération et exercer jusqu’à deux mandats locaux parmi les suivants : conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller à l’Assemblée de Guyane, conseiller de l’Assemblée de Martinique et conseiller municipal, en vertu de l’article L. 46-1 du Code électoral.

Les édiles de communes nouvelles peuvent être également maires délégués.

photo les indemnités que cumule un même élu au titre de plusieurs mandats sont plafonnées (photo d’illustration).  ©  hans lucas via afp

Les indemnités que cumule un même élu au titre de plusieurs mandats sont plafonnées (photo d’illustration). Hans Lucas via AFP

Cumul des indemnités

Attention cependant aux règles de plafond des indemnités perçues par les élus. Les maires - comme tous les autres élus (parlementaire, régional, départemental et intercommunal) - ne peuvent toucher des indemnités dont le total dépasse 1,5 fois l’indemnité parlementaire. Celle-ci s’élève à 5 931,95 euros bruts mensuels. Les indemnités cumulées ne peuvent donc pas dépasser 8 897,93 euros par mois.

Scrutin, vie pratique, code de la route, actualités locales, nationales, internationales… Posez vos questions au Courrier de l’Ouest, la rédaction tentera d’y répondre. Vous pouvez adresser vos interrogations par mail (lecourrierdelouestvousrepond@courrier-ouest.com) ou par le biais de ce formulaire :

 
Camille RIVIECCIO.    Courrier de l'Ouest  

  • merci d'indiquer un nom de film
    merci d'indiquer un titre'
    • Choisir un resto :
    merci d'indiquer un nom de restaurant

    merci de saisir l'adresse du restaurant
    merci de saisir la ville du restaurant

    • Choisir un bar :
    merci d'indiquer un nom de bar

    merci de saisir l'adresse du bar
    merci de saisir la ville du bar

    merci d'indiquer un titre à votre avis
  •  
  • merci d'indiquer un contenu à votre avis
    merci de saisir une note
    L'accueil / la qualité du service
    merci d'indiquer une note pour l'accueil

    L'ambiance / le décor

    merci d'indiquer une note pour l'ambiance

    Le rapport qualité / prix

    merci d'indiquer une note pour le prix
  • Vos données personnelles font l’objet d’un traitement informatique par la société Additi Multimedia, sur le fondement de l'exécution d'un contrat et sont utilisées notamment pour prendre en compte, modérer et répondre à vos commentaires sur les contenus mis en ligne sur le site. Elles seront conservées conformément à notre politique de données personnelles, sauf dispositions légales particulières. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de portabilité, en vous adressant directement à pdp@sipa.ouest-france.fr ou par courrier à "Délégué à la Protection des Données Personnelles SIPA Additi Multimedia - ZI Rennes Sud-Est,– 10 rue du Breil – 35051 Rennes cedex 9". Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. En savoir plus
Newsletter maville

Abonnez-vous à la newsletter - Angers

Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par la société Additi Com pour recevoir les newsletters sélectionnées. En savoir plus

Exprimez-vous !

Interdire les enfants dans certains lieux : pour ou contre ? 28
Réagir

L'info en continu

Quiz et jeux

Retour en haut