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Municipales 2026. Français, étrangers, détenus, personne sous tutelle… Qui peut voter au scrutin ?

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photo  les détenus, qu’ils aient été condamnés ou mis en prison provisoirement, n’ont pas nécessairement perdu leur droit de vote et peuvent donc l’exercer (photo d’illustration).  ©  archives co - josselin clair 2

Les détenus, qu’ils aient été condamnés ou mis en prison provisoirement, n’ont pas nécessairement perdu leur droit de vote et peuvent donc l’exercer (photo d’illustration). © ARCHIVES CO - Josselin CLAIR

Près de 49 millions de Français et Françaises seront appelés aux urnes les 15 et 22 mars prochains. Qui est concerné par ce droit de vote aux municipales ? Le Courrier de l’Ouest vous répond.

Le scrutin approche et les plus de 49 millions d’électeurs et électrices vont bientôt se rendre aux urnes. Mais au juste, qui pourra y glisser un bulletin ? Plusieurs conditions sont nécessaires pour pouvoir participer au vote les 15 et 22 mars 2026 : avoir au moins 18 ans au 14 mars, être de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques.

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Les citoyens européens résidant en France

Un citoyen européen qui réside en France peut également voter aux élections municipales (et européennes) en France en s’inscrivant sur les listes électorales complémentaires de sa mairie. Il s’agira alors soit de la commune du domicile, de la commune où l’électeur ou l’électrice réside depuis au moins six mois, celle où il est soumis aux impôts locaux depuis au moins deux ans, ou celle où est installée la société soumise depuis au moins deux ans aux impôts locaux et dont il est le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire depuis au moins deux ans. Pour s’inscrire sur les listes, les citoyens européens résidant en France doivent, pour une demande en ligne, fournir une pièce d’identité ou un titre de séjour en cours de validité, un justificatif de domicile et une déclaration sur l’honneur, dont un modèle est proposé sur le site du Service public. En mairie sur place ou par courrier, deux formulaires Cerfa sont également à joindre (n°12670 et 12671).

photo depuis 2019, les personnes placées sous tutelle peuvent exercer personnellement leur droit de vote (photo d’illustration).  ©  archives co - marie delage

Depuis 2019, les personnes placées sous tutelle peuvent exercer personnellement leur droit de vote (photo d’illustration). ARCHIVES CO - Marie DELAGE

Les détenus en prison

Une personne détenue en prison n’est pas privée du droit de vote, sauf si sa condamnation prévoit la perte de ses droits civiques. Les conditions de vote changent en mars 2026, le vote par correspondance n’étant plus possible pour les élections locales dont font partie les municipales. Il est donc possible de voter par procuration ou en bureau de vote à l’occasion d’une permission de sortir une journée pour ce motif. Cette permission est refusée pour tout condamné à une peine de plus de cinq ans qui n’en a pas encore purgé la moitié. Par procuration, le détenu désigne une personne à qui il confie son vote et sollicite le greffe de la prison pour obtenir un extrait du registre d’écrou justifiant de son incapacité à se rendre à un bureau et le passage d’un officier de police pour certifier la procuration.

Les personnes sous tutelle

Une personne placée sous tutelle peut exercer personnellement son droit de vote. Cela grâce à une réforme du code électoral engendrée par la loi de programmation pour la justice de 2019. Le majeur bénéficiant d’une telle mesure ne peut donner procuration au mandataire en charge de sa protection, ni à la personne physique administratrice ou employée dans l’établissement d’accueil où il se trouve ni à un salarié à domicile.

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Scrutin, vie pratique, code de la route, actualités locales, nationales, internationales… Posez vos questions, posez vos questions au Courrier de l’Ouest, la rédaction tentera d’y répondre. Vous pouvez adresser vos interrogations par mail (lecourrierdelouestvousrepond@courrier-ouest.com) ou par le biais de ce formulaire :

 
Camille RIVIECCIO.    Courrier de l'Ouest  

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