A-t-on le droit de ramasser du bois de chauffage en forêt ?

Heureux propriétaire d’un poêle à bois installé à la fin de l’hiver dernier, Gordon a désormais la technique pour une bonne flambée : bien faire chauffer le conduit avec du petit bois sec. Adepte de balade en forêts, il a constaté que les branches mortes au sol sont en effet bien sèches.  Ai-je le droit de les ramasser pour me chauffer ? Après tout, la forêt est à tout le monde, non ? Et avec l’inflation, ça arrangerait beaucoup de monde de profiter d’une ressource naturelle gratuite. 

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Le Courrier de l’Ouest vous répond :

Dans les forêts privées

Le Maine-et-Loire n’est recouvert qu’à 17 % de forêts. 90 % sont privées, contre 75 % au niveau national. S’y promener est autorisé, sauf si leurs propriétaires (plus de 3,3 millions de personnes) les ont fermées au public par des clôtures ou des panneaux. Depuis la loi du 2 février 2023, pénétrer dans une forêt privée sans autorisation est sanctionné par une contravention de 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros. Y ramasser du bois est donc très logiquement interdit, et peut être qualifié de vol, passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, d’après l’article 311-2 du Code pénal.

Vous pouvez toujours demander aux propriétaires dont on peut obtenir le nom en interrogeant le service du cadastre des impôts muni du numéro de parcelle (consultable sur le site www.cadastre.gouv.fr). Ils peuvent vendre du bois de chauffage - on parle de vente sur pied - aux professionnels sans limite de quantité, ou aux particuliers dans la limite de 30 à 60 stères par personne, selon les régions, indique le Centre national de la propriété forestière. Le vendeur décide des arbres à abattre en fonction de l’orientation sylvicole choisie.

Longuenee-en-Anjou, 7 novembre 2023. L’ONF laisse des rémanents pour favoriser la biodiversité (photo d’illustration). Archives CO - Josselin CLAIR

Dans les forêts publiques

Dans les forêts publiques, domaniales (appartenant à l’État) ou communales, il est également interdit de couper ou d’enlever du bois, en dessous de 20 centimètres de tour, plantés ou non depuis moins de 10 ans, l’amende prévue correspond à une contravention de 5e classe, soit jusqu’à 1 500 euros, édicte l’article R163-1 du Code forestier. Pour les arbres ayant au moins 20 centimètres de circonférence, la coupe ou l’enlèvement sont punis de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende, selon l’article L 163-7 du Code forestier.

Pourquoi est-ce interdit ?

Après les coupes ou la mort naturelle d’un arbre, les forestiers de l’Office national des forêts laissent volontairement des rémanents, les branchages. Ceux-ci protègent les sols et en se décomposant, permettent le retour des minéraux dans le sol et favorisent l’humus. Ils abritent aussi la vie : l’ONF estime que 25 % des espèces forestières animales et végétales dépendent de la présence de bois mort.

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Où trouver du bois (quasi) gratuit ?

Entre 2014 et 2023, le prix de l’électricité a connu une augmentation de près de 80 %, indique Engie, à la fois sur le tarif réglementé et sur l’abonnement. Alors forcément, Gordon n’est pas seul à chercher des alternatives moins onéreuses.

Plusieurs solutions existent pour trouver du bois de chauffage gratuit ou très peu cher. Hérité du Moyen-Âge, l’affouage, décidé par certaines communes, permet de redistribuer le bois des forêts communales aux habitants en contrepartie d’une taxe modique. Il convient de se renseigner auprès de sa mairie ou des équipes locales de l’ONF.

Certains marchands de bois de chauffage peuvent donner les chutes de bois de chauffage obtenues après la coupe des bûches à la bonne longueur. Interroger les paysagistes autour de chez soi ainsi que les scieries peut aussi être une piste. Souvent en échange de l’enlèvement, des particuliers peuvent également être amenés à donner leurs coupes d’arbres de jardin, les tailles de haies.

Pour réduire la facture, pensez aussi à commander du bois de chauffage en basse saison.

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Comme Gordon, posez vos questions au Courrier de l’Ouest, la rédaction tentera d’y répondre :