Photovoltaïque. À quelles aides avez-vous droit pour l’installation de panneaux solaires ?

C’est l’une des priorités affichées par le Gouvernement :  Décupler la puissance photovoltaïque française d’ici 2050 . Un développement  indispensable  pour atteindre la transition écologique et réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en répondant aux besoins croissants en électricité.

D’ici à 2050, les pouvoirs publics souhaiteraient voir 36,6 GW de puissance photovoltaïque installée et 42,8 TWh produits. Au 1^er septembre 2024 (derniers chiffres disponibles sur le site du gouvernement), ces données s’établissaient à 22,9 GW et 20,8 TWh).

Vous souhaitez y participer et réduire ainsi votre facture énergétique sur le long terme ? Voici les aides qui existent pour vous aider à financer ce projet dont le coût moyen s’élève à 7 000 euros sur un pavillon et qui se trouve rentabilisé en huit à douze ans.

Voici les aides financières auxquelles peuvent prétendre les particuliers souhaitant installer des panneaux photovoltaïques. Attention, certaines aides ne sont pas cumulables :

L’obligation d’achat

> L’obligation d’achat. Ce dispositif vous concerne si vous injectez tout ou partie de votre production solaire sur le réseau. Dans ce cas, EDF a l’obligation d’acheter l’électricité produite en surplus de votre consommation domestique, selon des tarifs fixés par arrêté, dans le cadre d’un contrat signé pour 20 ans. Ils doivent prochainement baisser de 12,69 à 4 centimes. Informations disponibles sur www.edf-oa.fr.

La prime à l’autoconsommation

> La prime à l’autoconsommation. Cette prime de l’État, également connue sous le nom de prime à l’investissement, vise à soutenir l’investissement des particuliers dans l’énergie solaire. Son montant dépend de la puissance de vos panneaux : il peut aller de 700 € pour un pavillon classique à 10 000 € pour les installations les plus importantes. Tous les particuliers et toutes les entreprises peuvent y prétendre à condition d’opter pour l’autoconsommation photovoltaïque avec vente du surplus de panneaux installés sur votre toiture par un installateur qualifié ou certifié et dont la puissance ne dépasse pas les 100 kilowatts crête.

Aucune démarche n’est à effectuer du côté du particulier, la demande se fait automatiquement au moment du raccordement au réseau. Cette prime est versée en une fois (si installation après le 1er novembre 2022) par EDF à la première échéance de facturation, soit un an après la mise en service et la signature du contrat d’achat.

La TVA réduite

> La TVA à taux réduit. Un taux de TVA à 10 % (contre 20 % habituellement) s’applique directement sur la facture établie par l’installateur pour les installations d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Cette aide concerne uniquement les maisons construites il y a plus de deux ans.

Le projet de loi de finances 2025 prévoit également le passage de la TVA à 5,5 % pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure à 9 kWc à partir du 1^er octobre 2025.

Écouflant, le 27 février 2025. À quelles aides pouvez-vous prétendre pour l’installation de panneaux photovoltaïques ? Réponse du Courrier de l’Ouest. CO - Josselin CLAIR

L’exonération d’impôts

> L’exonération d’impôts. Les particuliers bénéficient d’un avantage fiscal sur le revenu généré par la vente de leur électricité photovoltaïque. Votre installation doit avoir une puissance inférieure à 3 kWc, être raccordée au réseau public en deux points ou plus, ne pas être affectée à l’exercice d’une activité professionnelle. Au-delà de 3 kWc, les revenus de la vente de l’énergie solaire sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Toutes ces aides sont accordées à condition que l’installation soit réalisée par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) QualiPV.

Des aides locales

> Des aides locales. Certaines collectivités locales proposent aussi des subventions pour encourager la mise en place de panneaux solaires chez les particuliers, comme la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (jusqu’à 390 € par logement).

Eco-prêt à taux zéro et Ma Prim’Rénov ?

L’éco prêt à taux zéro ou éco-PTZ et Ma Prim’Rénov ne sont pas ouverts dans le cas d’une installation de panneaux solaires seule. En revanche, si votre installation est hybride et produit à la fois de l’électricité et de l’eau chaude sanitaire, vous pouvez y prétendre.

Pour le prêt à taux nul, vous pourrez emprunter de 7 000 à 50 000 € maximum pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 % et qui sortent le logement du statut de passoire énergétique. Ce n’est possible que s’il s’agit de votre résidence principale, construite il y a plus de deux ans et pour des travaux confiés à un artisan RGE.

Quant à Ma Prim’Rénov, son montant dépend de votre revenu, du nombre de personnes dans le foyer, de la région et des gains énergétiques attendus.

Combien votre installation pourrait-elle produire ?

Pour guider les consommateurs et consommatrices, le Centre national de ressources sur le photovoltaïque met régulièrement à jour la carte de productible mensuel. Celle-ci permet d’obtenir une estimation de la production de votre installation. Elle se base sur l’hypothèse d’une installation orientée plein sud, inclinée à 30 ° et à 75 % de ratio de performance. Elle est à retrouver sur www.photovoltaique.info

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