Les racines des plantes du voisin endommagent mon terrain ou mes biens : quels sont mes droits ?

Tout le monde tombera d’accord : on peut apprécier ses voisins, mais pas de là à les avoir dans son jardin toute la journée. Pour gagner en intimité, il y a bien sûr les panneaux, les clôtures en dur, mais aussi les végétaux que l’on choisit bien denses. Les bambous peuvent être idéaux pour réaliser une haie brise-vue en peu de temps. Ces herbes de la famille des graminées sont connues pour leur pousse très rapide.

Toute la difficulté sera de freiner leurs ardeurs. Car si le chaume croit vite, son rhizome, c’est-à-dire sa tige souterraine, prend aussi de la place. Certains bambous ont des rhizomes traçants ou ramifiés. Ceux-ci sont très invasifs car leurs bourgeons peuvent produire de nouveaux chaumes ou des nouveaux rhizomes, et car leur apex terminal grandit sous terre. En un an, certaines espèces voient leur rhizome s’étendre de plus de 5 mètres en un an.

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C’est probablement le type de bambous pour lequel les voisins de Brigitte à Libourne, en Gironde, ont opté, avec les désagréments liés.  Les racines des bambous de mon voisin arrivent sur notre terrain causant la cassure de nos fils connecteurs de robots de jardin. Les racines poussent en dessous de notre clôture mitoyenne. Cela fait 3 ans que j’arrache les nouvelles pousses , souffle Brigitte.  Même en discussion à l’amiable, rien ne se passe. Quels sont mes droits ? 

Le Courrier de l’Ouest vous répond :

Le propriétaire de l’arbre est responsable

Le Code civil donne le droit au propriétaire d’un terrain sur lequel  avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin  de  contraindre celui-ci à les couper , indique l’article 673 du Code civil. En revanche,  si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.  Autrement dit : Brigitte peut couper les rhizomes des bambous et les futures racines des chênes verts là où commence sa propriété.

Lorsque les travaux sont importants et nécessitent, par exemple, de creuser une tranchée pour couper les racines des chênes ou les rhizomes des bambous, ou que ceux-ci ont causé des dégâts alors c’est le voisin qui doit payer. C’est ce qu’a établi la Cour de cassation dans son arrêt du 6 avril 1965 qui fait jurisprudence :  Le propriétaire d’un arbre, même planté à la distance réglementaire, est responsable des dommages causés par les racines s’étendant sur les héritages voisins. 

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Rapport d’expertise

Afin d’obtenir réparation, Brigitte pourrait s’attacher les services d’un expert qui dressera un rapport présentant les dommages et leur origine. Munie de ce rapport, elle peut tenter de négocier à l’amiable.

Si cela ne suffit pas, comme notre internaute le laisse à penser, il convient de consulter un conciliateur de justice (gratuit), un médiateur de justice (gratuit) avant de se tourner vers le tribunal judiciaire. Après, si on veut être sûr de son coup, on plante des carottes.

Comme Brigitte, posez vos questions au Courrier de l’Ouest et la rédaction tentera d’y répondre :