Le chien du voisin aboie sans arrêt : que faire ?

30 % des Français et Françaises détiennent un chien. En 2024, selon l’i-cad, la société sous tutelle du ministère de l’Agriculture qui gère le Fichier national d’identification animale, on compte en France près de 9,9 millions de ces canidés. Ça fait un petit paquet de bouilles adorables, mais aussi d’aboiements, au grand dam d’Andie. Sans le qualifier de bête noire des chenils ou d’Armaggeddon de la race canine, cette habitante de Marseille ne supporte plus le toutou voisin :  Qui contacter pour faire cesser des aboiements quotidiens, toute la journée ? 

Le Courrier de l’Ouest vous répond :

L’aboiement d’un chien est considéré comme une nuisance sonore, au même titre que des bruits de bricolage ou de la musique trop forte. Mais quelques aboiements intempestifs ne sont pas nécessairement constitutifs d’un trouble anormal du voisinage.

L’article R1336-5 du Code de la santé publique institue ainsi :  Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.  Pour être répréhensibles, les aboiements des toutous doivent donc durer dans le temps, être récurrents et/ou être intenses. Un seul de ces critères suffit pour caractériser un trouble du voisinage. À l’inverse, l’aboiement doit être toléré s’il n’est ni récurrent, ni long, ni intense. Le Code de la santé ne contraint pas à des mesures sonométriques pour les  bruits de comportement  dont font partie les cris d’animaux. Entre 7 heures et 22 heures, on parle de tapage diurne. Au-delà, il s’agit de tapage nocturne.

> À LIRE AUSSI : A-t-on le droit de secouer ses tapis et draps par la fenêtre ?

Comment régler le conflit ?

Dans un premier temps, Andie doit tenter de régler le conflit à l’amiable en s’adressant aux propriétaires de l’animal avec courtoisie. Si la discussion ne mène à aucune amélioration, elle doit lui faire parvenir un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception. Toujours des ouaf à répétition ? Faites constater le trouble.

Le Code général des collectivités territoriales confère dans ses articles 2212-1 et 2 aux maires  le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique .

> À LIRE AUSSI : Conflits de voisinage. Peut-on faire des travaux chez soi un dimanche ou un jour férié ?

Qui peut constater le trouble ?

Peuvent constater ces infractions les officiers de police et agents de police judiciaire, ainsi que les maires et ses adjoint(e)s (OPJ de fait), les inspecteurs de salubrité des services communaux d’hygiène et de santé, ainsi que par les agents de police municipale, les gardes champêtres et les agents des communes désignés par le maire, à la condition qu’ils soient agréés par le procureur de la République et assermentés.

La personne chargée d’effectuer ce constat apprécie le bruit, complété par l’observation visuelle, analyse la situation et recueille des éléments objectifs. Ce constat est réalisé en toute discrétion, au domicile du plaignant dans des conditions de vie habituelles, aux jours et horaires convenus avec lui, mais aussi en fonction de la météo et d’événements du calendrier. Par exemple, les jours venteux ou pluvieux sont à éviter car ces phénomènes modifient l’audibilité du bruit. Plusieurs caractéristiques sont renseignées dans le procès-verbal et peuvent donner lieu à une amende forfaitaire de 68 euros.

Ou alors, faites comme 39 % des Français et Françaises : adoptez plutôt un chat.

Comme Andie, posez vos questions au Courrier de l’Ouest, la rédaction tentera d’y répondre :