A-t-on le droit de secouer ses tapis et draps par la fenêtre ?

Imaginez la scène : vous avez passé l’aspirateur, astiqué les bibelots, nettoyé les carreaux, votre appartement sent le propre. Et là, votre voisine du dessus, affairée à faire son ménage, elle aussi, secoue ses tapis, et les couvertures de son chien par la fenêtre. C’est ce qui arrive régulièrement à Véronique, habitante de Pont-l’Évêque dans le Calvados.  Je ne peux plus ouvrir mes fenêtres car ses poussières et poils de chien rentrent chez moi ! Elle met mes fenêtres dans un état lamentable sans compter que les passants qui se trouvent en dessous reçoivent la poussière sur la tête.  Que faire ?

Le Courrier de l’Ouest vous répond :

Les particules fines sont régulièrement suivies et peuvent entraîner des alertes émises par différents observatoires. Mais les poussières présentes dans les logements ne font l’objet d’aucun suivi particulier. Pourtant, leur dangerosité est démontrée. Celles dites  sans effet spécifique  ou à faible toxicité peuvent provoquer des pathologies respiratoires comme les bronchopneumopathies chroniques obstructives ou des fibroses pulmonaires lors d’expositions à des concentrations élevées à long terme. D’autres poussières sont connues pour causer des pathologies particulières : la silice cristalline cause la silicose et des cancers pulmonaires, le bois des cancers naso-sinusiens, la farine des asthmes…

Les poussières domestiques sont composées de pollens, de déjections d’acariens, de bactéries, de spores de moisissure de squames d’animaux et de composés toxiques (photo d’illustration). AFP

Les poussières domestiques sont le plus souvent composées de pollens, de déjections d’acariens, de squames d’animaux, de bactéries, de spores de moisissure, mais aussi des composés toxiques, comme l’ont révélé les analyses de l’Observatoire de la pollution domestique, mis en place par le fonds de dotation de l’UFC-Que Choisir.

Est-ce interdit ?

Bien conscients de ces dangers (et nuisances), les pouvoirs publics interdisent  de battre ou de secouer des tapis, paillassons, draperies ou étoffes diverses dans les cours et courettes ou dans les voies ouvertes ou non à la circulation en dehors des heures fixées par l’autorité municipale. Aucun objet ou détritus pouvant nuire à l’hygiène et à la sécurité du voisinage ne doit être projeté à l’extérieur des bâtiments.  Pour s’en assurer, il suffit de consulter le règlement sanitaire départemental, disponible sur internet. C’est le cas dans le Calvados où vit Véronique, mais aussi dans Maine-et-Loire ou des Deux-Sèvres.

Comment résoudre le conflit ?

Si comme notre internaute vous faites malgré tout face à ces nuisances, commencez par tenter de résoudre le conflit à l’amiable en demandant simplement à votre voisin ou voisine de cesser les nuisances. À l’oral d’abord, puis par courrier simple rappelant la gêne occasionnée, avec des preuves à l’appui, puis par un courrier recommandé avec accusé de réception. Si vous vivez en copropriété et que le comportement constaté contrevient au règlement de copropriété, vous pouvez avertir le syndic ou le président du conseil syndical qui est garant du respect du règlement.

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Le règlement à l’amiable ne fonctionne pas…

Les poussières tombent toujours en pluie fine chez vous ? Faites constater les nuisances par un commissaire de justice, la police ou la gendarmerie. Un conciliateur de justice (gratuit), un médiateur (payant) ou une procédure participative (payante) peuvent aider à trouver une solution. Faire appel à l’une de ces démarches est obligatoire pour éventuellement déposer un recours auprès du tribunal. Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 euros (c’est probablement le cas ici), c’est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire qui sera compétent.

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Comme Véronique, posez vos questions au Courrier de l’Ouest, la rédaction tentera d’y répondre :