La question du jour. Taxe Zucman : les ultra-riches doivent-ils payer plus d’impôts ?

Remède magique face à la dérive des finances publiques ? Ou  signal négatif  adressé aux grands entrepreneurs ? Dans un contexte budgétaire alarmant et alors que le gouvernement vise 40 milliards d’euros d’économies pour construire le prochain budget, les débats au Sénat ce jeudi 12 juin sur cette  taxe Zucman , impôt plancher sur le patrimoine des  ultra-riches , sont particulièrement scrutés.

Examinée dans l’après-midi à la Haute assemblée, la proposition de loi prévoit l’application d’une  contribution différentielle  visant les patrimoines de plus 100 millions d’euros.

L’objectif : s’assurer que ces contribuables  ultra-riches  payent bien au moins 2 % de leur fortune en impôt. Et empêcher ainsi les effets d’évitement observés dans la fiscalité de certains multimillionnaires, en mesure de structurer leur patrimoine pour en diminuer la fiscalité.

 C’est un dispositif extrêmement ciblé sur les personnes extrêmement riches et surtout celles qui, parmi les personnes extrêmement fortunées, paient aujourd’hui très peu d’impôts , développe l’économiste Gabriel Zucman, directeur de l’Observatoire européen de la fiscalité et qui a porté cette proposition à l’échelle mondiale à l’agenda officiel du G20 l’année dernière.

Selon lui, cela rapporterait environ 20 milliards par an, et concernerait 1 800 foyers.

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Rétablir le « principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt »

Aux côtés de deux économistes français reconnus internationalement - Olivier Blanchard, ancien chef économiste du Fonds monétaire international (FMI) et Jean Pisani-Ferry, architecte du programme économique d’Emmanuel Macron en 2017 -, il a défendu mercredi dans une tribune au Monde ce mécanisme,  le plus efficace  selon eux pour rétablir le  principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt .

En parallèle, une cinquantaine de maires ont soutenu mardi cette réforme dans une tribune au Nouvel Obs. Et jeudi matin, une vingtaine de militants des ONG Attac, Oxfam et 350.org se sont réunis devant le Palais du Luxembourg pour remettre aux sénateurs une pétition en faveur de cette taxe, signée par près de 64 000 citoyens.

 Si cet impôt est voté, ce serait un pas historique pour la justice fiscale en France , a souligné auprès de l’AFP Layla Abdelké Yakoub, responsable justice fiscale et inégalités chez Oxfam France.

Signe que le dossier chemine pas à pas dans l’Hexagone, la proposition de loi, portée par les parlementaires écologistes, a déjà passé le cap de l’Assemblée nationale en février grâce aux voix de la gauche et malgré l’abstention du Rassemblement national.

L’étape du Sénat est cependant plus périlleuse : sa majorité, une alliance droite-centristes qui soutient le gouvernement, entend rejeter l’initiative en bloc, comme ce fut le cas ces derniers jours en commission.

La crainte d’envoyer un « signal négatif aux investisseurs étrangers »

Motifs d’un rejet qui semble inévitable : la crainte d’envoyer un  signal négatif aux investisseurs étrangers , la possible  inconstitutionnalité  du dispositif, l’effet  dissuasif  sur la création de nouvelles entreprises et surtout la menace de l’exil fiscal des foyers ciblés, liste auprès de l’AFP le sénateur Horizons du Maine-et-Loire Emmanuel Capus, rapporteur du texte au Sénat.

 Ce dispositif est totalement confiscatoire et viole l’égalité devant l’impôt , martèle-t-il, tout en regrettant le  lobbying  organisé ces derniers jours par les partisans du mécanisme auprès du Sénat, et leur  volonté désagréable de culpabiliser  ceux qui s’y opposeraient.

Les sénateurs écologistes, qui ont rallié une poignée de centristes, assument au contraire de vouloir  a minima faire percer ce sujet dans le débat public pour anticiper les discussions budgétaires de la fin d’année , glisse l’élu du Rhône Thomas Dossus.  J’appelle la majorité sénatoriale à bien réfléchir à la façon dont les annonces trop brutales d’économies touchant les classes moyennes seraient perçues si les plus grandes fortunes, elles, ne contribuaient pas à la hauteur qu’elles devraient , prévient-il.

Le ministre de l’Economie Éric Lombard est resté inflexible mercredi devant les sénateurs, décriant un dispositif  nuisible à l’investissement et à nos ressources fiscales . Tout en assurant travailler sur d’autres mécanismes de  lutte contre la sur-optimisation .

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a lui aussi invité à la prudence jeudi, craignant sur France Info une  illusion fiscale .