A-t-on le droit de recharger son véhicule électrique dans la rue devant chez soi ?

Pierre est propriétaire d’un véhicule hybride depuis cinq ans. Pour le recharger, j’ai une place de parking devant ma fenêtre, je l’utilise quand elle disponible pour passer un câble de recharge, explique-t-il. Mais l’emplacement est parfois occupé par d’autres usagers, alors l’automobiliste aimerait obtenir une place de stationnement réservée devant chez lui, la mairie ne veut pas, même moyennant finance.

À Angers, Christelle possède aussi une voiture hybride. Pour faire le plein électrique, « je me gare le long de ma clôture de manière à laisser la place pour le passage d’un fauteuil roulant ou une poussette sur le trottoir ». Sans autre solution, l’Angevine pose « un panneau sur le tableau de bord indiquant que la voiture est en charge ».

Peut-on exiger une place de stationnement pour se recharger et a-t-on le droit de recharger son véhicule devant chez lui ?

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Le Courrier de l’Ouest vous répond :

S’il dispose d’une place de parking privative, par exemple dans une résidence, tout locataire ou propriétaire peut y faire installer une borne pour son véhicule électrique. C’est ce qu’on appelle le droit à la prise. Alertés par lettre recommandée, la copropriété comme les propriétaires ne peuvent s’y opposer que pour une raison légitime et sérieuse. Cette installation se fait à vos frais, mais vous êtes seul à pouvoir l’utiliser.

En revanche, sur les parkings communs, où les emplacements ne sont pas attitrés, vous pouvez faire une demande d’infrastructure collective de recharge soumise à l’accord de la copropriété par vote en assemblée générale. L’installation peut faire l’objet d’aides, comme le programme Advenir. L’accès à la borne partagée se fait par badge et chacun paie en fonction de sa consommation.

Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises disposant d’un parking d’au moins vingt places doivent proposer au moins une borne de recharge électrique. ARCHIVES CO - Laurent COMBET

Et si on n’a pas de place ?

Si vous ne disposez pas d’une place de parking, ni commune ni privée, alors… C’est un peu la galère. Personne ne peut s’approprier un emplacement sur la voie publique, pas même votre voisin agaçant qui se fait un malin plaisir à stationner devant chez vous. Certaines municipalités peuvent malgré tout en créer une au sens de l’article L 2213-2 alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales : Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement […] réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés […] aux véhicules à très faibles émissions au sens de l’article L. 318-1 du code de la route. Mais ce n’est donc ni nominatif ni un droit absolu des propriétaires de véhicules électriques.

Peut-on se recharger sur la voie publique ?

Mettons qu’une place de parking soit disponible dans la rue devant chez vous et que vous vous acquittez d’un ticket de stationnement. Pouvez-vous pour autant tirer un câble et vous brancher ? Et bien non, non plus. Et cela peut même vous coûter cher ! Cette technique, appelée « yolocharging », correspond à une occupation illégale du domaine public puni par une contravention de cinquième classe, soit 1 500 euros (article R 116-2 du code de la voirie routière)…

Par ailleurs, laisser traîner un câble au sol peut mettre en danger les piétons ou gêner les PMR sur le trottoir, les vélos sur la chaussée… En cas de chute, vous seriez jugé responsable.

Alors, où se recharger ?

Restent plusieurs options, qui peuvent être plus onéreuses et surtout moins pratiques qu’un branchement à domicile : les bornes publiques dans les parkings publics (dans de nombreuses communes, le stationnement est gratuit pour les véhicules électriques qui peuvent se recharger sur leur place), centres commerciaux, aires d’autoroute, les bornes de certains hôtels et restaurants ou sur les parkings d’entreprises (obligations de pré-équipement pour les parkings d’entreprises ont été mises en place et renforcées par la loi d’Orientation des mobilités).

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