Peut-on stationner sur un trottoir devant chez soi ou dans sa rue, faute de places ?

Romain, un lecteur habitant près d’Angers, n’en est pas à son premier conflit avec son voisin. Leur relation est pour le moins tendue en raison notamment du tapage nocturne et diurne. Pour couronner le tout, mes voisins jugent qu’ils ont le droit de se garer devant mon portail. Or, si j’ai besoin d’évacuer quelque chose ou sortir ma poubelle, je ne peux pas. À Rennes, ce n’est guère plus apaisé dans la rue de Maxence. Un voisin peut-il accaparer la voie publique devant les limites de sa propriété donnant sur la rue ? De son côté, Annick, de Châtellerault (Vienne) se demande s’il est autorisé de stationner une voiturette sans permis devant son domicile sur un trottoir bateau dans une rue sans issue.

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Le Courrier de l’Ouest vous répond :

Le Code de la route est assez clair sur le sujet. Les véhicules doivent stationner de manière à ne pas gêner la circulation des autres usagers ni mettre en danger qui que ce soit en empiétant sur des espaces qui ne sont pas dédiés au stationnement ou en masquant la signalisation.

Le stationnement sur les trottoirs, à l’exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs - les voiturettes sans permis sont donc bien concernées également - est considéré comme très gênant par l’article R417-11 du Code de la route et puni d’une contravention de la quatrième classe, soit une amende de 135 euros. Si le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser ce trouble, son véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière.

Si le véhicule, qu’il s’agisse d’une voiturette sans permis ou d’une voiture classique, est stationné devant une entrée carrossable, son conducteur ou propriétaire se voit notifier une contravention de deuxième classe, soit une amende de 35 euros, qui, en l’espèce, sanctionne un stationnement gênant. Comme pour le stationnement très gênant, ne pas être en mesure par son absence ou refuser malgré l’injonction des agents de déplacer le véhicule mal garé, peut entraîner une immobilisation et une mise en fourrière.

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Qui contacter pour signaler un stationnement gênant ?

Si vous faites face à un stationnement gênant ou très gênant, il convient d’appeler les forces de l’ordre, police nationale, municipale ou gendarmerie selon la localisation. Il est recommandé de prendre en photo le véhicule avec sa plaque d’immatriculation afin de prouver l’infraction, particulièrement quand le fait est récurrent.

Comme Romain, Annick et Maxence, posez vos questions au Courrier de l’Ouest, nous tenterons d’y répondre. Adressez-nous vos interrogations par mail (lecourrierdelouestvousrepond@courrier-ouest.com) ou par le biais du formulaire ci-dessous :