A-t-on le droit de stationner devant la porte de son propre garage ou son portail ?

En France, chaque foyer détient entre 1,3 et 1,7 véhicule en moyenne, selon les chiffres de la SDES (Statistique publique de l’énergie, des transports, du logement et de l’environnement). En ville, stationner sa voiture peut être difficile alors deux, peut relever du casse-tête. Romain, lecteur du Courrier de l’Ouest à Trélazé, près d’Angers dispose d’un garage, il s’interroge :  Est-ce que je peux garer une voiture devant en indiquant ma plaque sur la porte ? 

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Le stationnement sur les trottoirs bateaux

C’est une pratique courante et globalement tolérée. Pourtant, elle est interdite. Le Code de la route stipule dans son article R417-10, III, 1° que le stationnement d’un véhicule  devant les entrées carrossables , appelées couramment  trottoirs bateaux , c’est-à-dire la zone où le trottoir est abaissé, est considéré comme gênant la circulation publique. Cela signifie en revanche qu’un simple arrêt, c’est-à-dire une immobilisation de courte durée, pour décharger par exemple, est autorisé.

Dans son arrêt du 20 juin 2017, 16-86.838, la Cour de cassation a rappelé que cette interdiction  est également applicable aux véhicules utilisés par une personne ayant l’usage exclusif de cet accès .

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Un véhicule dont le stationnement est jugé gênant peut être mis en fourrière. AFP

Quelles sanctions ?

Le non-respect de ces dispositions expose à une amende forfaitaire de 35 euros, une immobilisation et mise en fourrière peuvent être réalisées en l’absence du conducteur ou de la conductrice ou si celui-ci ou celle-ci refuse de bouger le véhicule. Si elle n’est pas acquittée dans les 45 jours (60 jours en cas de télépaiement bancaire), l’amende est majorée à 75 euros.

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