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Une table se renverse sur les doigts d’un élève de 8 ans, il est hospitalisé : la commune est-elle fautive ?... |
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En avril 2021, un enfant s’était blessé gravement dans un accueil périscolaire de la commune de Loire-Authion. © Ouest-France
Un enfant avait eu deux doigts écrasés par une table, le 2 avril 2021, dans un accueil périscolaire de la commune de Loire-Authion (Maine-et-Loire). La justice pourrait conclure à une faute de service de la commune. Explications.
C’était le 2 avril 2021. Une classique chamaillerie entre enfants dans un accueil périscolaire de la commune de Loire-Authion (Maine-et-Loire). Un animateur qui s’affaire au transfert, entre deux salles, des 18 enfants dont il a la responsabilité. Et soudain l’accident, grave, en une fraction de seconde : une table qui se renverse sur les doigts d’un élève de CE1 (8 ans).  Fractures ouvertesÂ
, extrémités de deux doigts  délabréesÂ
,  bloc opératoireÂ
retrace la rapporteure publique au pupitre du tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique), ce jeudi 4 décembre.
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Quatre ans et demi après les faits, les parents de la victime demandent réparation d’un  manque d’encadrementÂ
ou  défaut de surveillanceÂ
de ce service géré par cette commune nouvelle de 16 000 habitants à l’est d’Angers.
 Il était difficile de surveiller les deux sallesÂ
Le premier grief est le plus facile à apprécier. Le nombre d’encadrants est fixé par des règles très précises liées au nombre d’heures d’accueil consécutives, à l’âge des enfants, et à l’existence d’un projet éducatif territorial garantissant la  continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées hors temps scolaireÂ
.
Des règles qui étaient  respectéesÂ
estime la rapporteure publique à l’audience. Un seul animateur était requis pour les dix-huit élèves de plus de six ans présents. Un ratio plutôt minimaliste qui laisse dubitatif : comment faire rentrer cette marmaille dans un champ de vision humain ?  Il était difficile de surveiller les deux salles, séparées par une porte, en même tempsÂ
, admet la rapporteure publique. Mais elle retient tout de même une  faute de serviceÂ
en raison de  l’absence de l’animateur dans la salle où l’accident a eu lieu.Â
La  responsabilité de la commune engagéeÂ
à ses yeux, elle préconise d’ordonner une expertise des préjudices de l’enfant, avant de se prononcer sur le montant de l’indemnisation à mettre à la charge de la collectivité. La décision est mise en délibéré au 19 décembre.
