Les livreurs ont-ils le droit de stationner sur la route ?

Fatigué de devoir slalomer entre les véhicules garés et les fourgons de livraison arrêtés sur la route, le trottoir voire la piste cyclable, Frédéric fulmine. Cet habitant des Ponts-de-Cé s’interroge :  Les livreurs ont-ils le droit de stationner sur la route ? 

Le Courrier de l’Ouest vous répond :

Il convient d’abord de distinguer le stationnement et l’arrêt. Le premier se définit par une  immobilisation d’un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l’arrêt .

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Le second correspond à une  immobilisation momentanée d’un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer , d’après l’article R110-2 du Code de la route.

Ne pas gêner ni mettre en danger

Dans les deux cas, tout véhicule  doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation  et  à ne pas constituer un danger pour les usagers . Plus concrètement, est entre autres considéré comme gênant selon l’article R417-10, et donc puni par une contravention de deuxième classe (amende de 35 euros), le stationnement ou l’arrêt qui empêche l’accès à un autre véhicule à l’arrêt ou en stationnement, entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ou sur les emplacements prévus pour les transports publics et taxis.

L’arrêt devant les entrées carrossables des immeubles riverains, et en double file est toléré, à condition donc qu’il s’agisse bien d’une  immobilisation momentanée .

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Est notamment considéré comme très gênant, d’après l’article R417-11, et sanctionné par une contravention de quatrième classe (amende de 135 euros), le stationnement ou l’arrêt sur les trottoirs, passages piétons, pistes et bandes cyclables, sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons, à proximité des panneaux de signalisation ou des signaux lumineux.

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