A-t-on le droit de se réserver une place devant chez soi pour un déménagement ou des travaux ?

Déjà passablement agacé par les travaux de jardinage que son voisin réalise le dimanche dès potron-minet, Fabrice se demande si, pour évacuer ses déchets végétaux, « celui-ci a le droit de s’octroyer une place dans la rue en y plaçant des parpaings ». En cas de déménagement ou de travaux chez soi, un particulier peut-il réserver une place pour son véhicule ou celui d’un professionnel devant son domicile sur le trottoir ou un emplacement ?

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Le Courrier de l’Ouest :

De manière générale, personne ne peut seul se réserver une place de stationnement sur la voie publique, même s’il vit là. Quant à l’arrêt et au stationnement sur le trottoir, ils sont interdits car considérés très gênants par le Code de la route. À ce titre, ces infractions sont punies d’une contravention de quatrième classe, soit une amende de 135 euros. Si le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le trouble, son véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière.

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Demander une autorisation de stationnement pour déménagement

Cependant, en cas de déménagement, la mairie peut, sur demande (généralement sur place ou en ligne), octroyer une place de stationnement gratuitement ou en échange du paiement d’une somme qui diffère selon les communes, la taille du véhicule, la durée… Des données seront nécessaires, parmi lesquelles les adresses (de l’ancien logement et du nouveau) évidemment, la plaque d’immatriculation, le type de véhicule, l’identité du demandeur… etc. Cette démarche est généralement proposée par les déménageurs professionnels.

La demande doit être formulée généralement 15 jours avant la date. Elle sera systématiquement refusée si l’emplacement est situé à proximité immédiate d’un marché. Une fois acceptée et l’arrêté publié, l’autorisation qui est faite et donc l’interdiction pour les autres usagers de stationner à l’emplacement réservé, doit être affichée en amont de l’événement. À Angers, ce doit être fait sept jours avant en zone gratuite, 48 heures avant en zone payante. Dans certaines villes, la démarche se fait auprès de la police et non de la municipalité.

À noter que si la place est habituellement gérée par horodateur, le stationnement dans le cadre d’un déménagement devra être acquitté.

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Permis de stationnement pour travaux

Si les travaux à réaliser nécessitent l’occupation du trottoir, une autorisation d’occupation du domaine public est obligatoire. Dans le cas qui nous occupe, il s’agira d’un permis de stationnement (occupation sans emprise fixe au sol) à requérir auprès de la mairie ou de la préfecture pour les routes nationales et départementales.

Un formulaire Cerfa doit être adressé à l’autorité compétente bien en amont. Si les travaux impliquent le stationnement d’une benne ou d’un engin qui gênent la circulation, alors une demande d’arrêté de police de la circulation devra également être formulée afin de mettre en place, par exemple, des feux alternants ou des panneaux de déviation.

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