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A-t-on le droit de détacher un produit de son pack pour l’acheter à l’unité ?... |
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Un commerce est-il dans l’obligation de vendre un yaourt à l’unité si l’acheteur ou l’acheteuse le réclame ? © Hans Lucas via AFP
Que ce soit pour goûter, pour une envie ou un besoin spontané et isolé, il n’est pas rare de ne vouloir acheter qu’un produit pourtant proposé en lot. Un commerce est-il dans l’obligation de le vendre à l’unité si le consommateur ou la consommatrice le souhaite ? Le Courrier de l’Ouest vous répond.
De passage en Vendée, Gabrielle avait besoin de faire des emplettes dans un supermarché. Au rayon des boissons, elle n’avait besoin que d’une bouteille d’eau gazeuse. Il y avait des bouteilles de 50 cl proposées à l’unité. Celles d’un litre, moins chères au litre, étaient toutes dans des packs. Avais-je le droit d’en retirer une de son emballage pour l’acheter à l’unité ?
nous demande-t-elle.
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Le Courrier de l’Ouest vous répond :
Qu’il s’agisse d’une canette de soda, d’une boîte de conserve, d’une bouteille ou d’un pack de lait, en théorie, la clientèle a le droit de choisir d’acheter le produit à l’unité en retirant l’emballage qui enveloppe le pack. En effet, le Code de la consommation interdit en son article L121-11 le fait de subordonner la vente d’un produit à l’achat d’une quantité imposée
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Vous pouvez donc tout à fait détacher une brique de lait, une bouteille d’eau ou une canette de soda de son emballage pour l’acheter à l’unité. De même, un pack de conserves ou de paquets de chips peut être déloté
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A-t-on le droit de détacher une bouteille de lait de son pack ? Le Courrier de l’Ouest vous répond. archives ML - Denis LAMBERT
Des exceptions « dans l’intérêt du consommateur »
Passons au dessert. Imaginons que vous deviez manger sur le pouce pour votre pause déjeuner ou organiser un pique-nique improvisé, vous n’avez pas besoin - ni envie - de trimballer toute la journée un pack de six yaourts ni un carton de douze compotes. Mais en caisse, impossible de passer votre unique mousse au chocolat et la confiture de pommes individuelle pour votre enfant car celles-ci ne portent pas de code-barres. Comment le justifier ? N’est-ce pas contraire à la législation ? Interrogée à ce sujet, la Fédération du commerce et de la distribution a refusé de répondre à nos sollicitations.
Les produits réunis en un conditionnement unique, conformément à des pratiques commerciales instaurées dans l’intérêt des consommateurs ne sont pas interdits, indique l’UFC Que Choisir. En somme, la justice estime qu’un paquet de quatre yaourts n’est pas surdimensionné pour la consommation d’une personne.
Mais que signifie vraiment la formule dans l’intérêt des consommateurs
? L’intérêt économique tout d’abord. La vente par lots doit être financièrement plus intéressante que la vente à l’unité. L’indication du prix à l’unité prend donc tout son sens.
Comme Gabrielle, posez vos questions au Courrier de l’Ouest, la rédaction tentera d’y répondre. Écrivez-vous par mail à lecourrierdelouestvousrepond@courrier-ouest.com ou par le biais du formulaire suivant :
