PMA pour toutes : le Sénat exclut les femmes célibataires

Des débats respectueux le plus souvent, mais aussi longs et intenses et des rebondissements : les sénatrices et sénateurs ont entamé ce mardi 2 février, l’examen, en seconde lecture, du projet de loi sur la bioéthique.

La chambre haute a d’abord rejeté par 122 voix pour et 174 voix contre (33 abstentions) les amendements (LR et centristes) visant à supprimer l’article 1er ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Mais le Sénat a ensuite adopté à main levée un amendement du sénateur LR Dominique de Legge prévoyant de limiter l’ouverture de la PMA aux couples de femmes.

Comme en première lecture, sénatrices et sénateurs ont aussi exclu ces nouvelles bénéficiaires de la prise en charge par la Sécurité sociale et ont maintenu l’exigence d’un critère médical pour les couples hétérosexuels.

Des positions tranchées, mais aussi des doutes s’expriment, parfois avec émotion, sur cette réforme sociétale majeure, qui touche à l’intime. Et où se confrontent différentes conceptions de la famille et de l’enfant.

Des milliers de Françaises vont à l’étranger pour une PMA

Pour le sénateur vendéen Bruno Retailleau, chef de file LR, il y a un fossé entre le  texte et le contexte   : entre le principe de précaution à grande échelle qu’on applique actuellement dans la gestion de l’épidémie de Covid, en protégeant  les plus fragiles  et ce qu’il appelle la  PMA sans père , qui  faire primer la volonté des adultes sur l’intérêt et le droit des enfants .  On légalise des orphelins de père. Est-ce un progrès humain ? , embraye Olivier Paccaud (LR).

Sur la même ligne, mais plus modérée, Catherine Deroche, la sénatrice LR du Maine-et-Loire, dit préférer  le rôle de conservateur humaniste prudent .

 Vous devez faire le deuil de la famille invariablement constituée de papa, maman et des enfants  , rétorque la socialiste Marie-Pierre de la Gontrie fustige une  conception rétrograde  qui ne ressemble pas à la société aujourd’hui. Brouhaha dans l’hémicycle.

Plusieurs sénatrices et sénateurs rappellent que 2 000 à 4 000 femmes se rendent chaque année à l’étranger pour recourir à une PMA. Et leurs enfants vivent déjà en France. Des enfants malheureux ?  Je ne crois pas que la vulnérabilité d’un enfant soit le produit d’une absence de père. Ce qui compte, c’est que l’enfant soit entouré de gens qui l’ont désiré et lui servent de repères , dit le sénateur d’Ille-et-Vilaine Daniel Salmon (groupe Écologie, solidarité et territoires).

« La société a évolué »

Ce qui compte, ce n’est  pas le lien biologique ,  c’est l’amour, l’attention, la sécurité matérielle et affective  que reçoit un enfant, abonde Adrien Taquet, le secrétaire d’État à la famille. Depuis 40 ans,  700 études  ont témoigné du fait qu’être élevé dans une famille monoparentale (une sur cinq en France) n’a pas d’effets délétères sur la construction de l’enfant, rappelle-t-il.  Ce qui construit un enfant, ce n’est pas la composition du foyer, mais la dynamique familiale .  La société a évolué, dit-il encore. Nous avons ce devoir d’accueillir ces nouvelles formes familiales et pas de les stigmatiser » mais « de leur apporter de la sécurité .

Mais alors, au nom du  principe d’égalité , des couples d’hommes  crieront bientôt à l’injustice  et réclameront eux aussi, la possibilité d’avoir un enfant : c’est  la porte ouverte à la légalisation de la GPA  martèlent plusieurs députés.  Il n’y a pas de droit à l’enfant, et pas de principe d’égalité , rétorque Adrien Taquet, rappelant que la GPA  est et restera interdite . Une  ligne rouge , avait déjà tranché le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti.