Elle ne respecte pas les jours de ramassage des déchets et se fait démasquer grâce à un ticket

L’incivilité lui sera facturée 135 €. Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a rejeté le recours d’une Angevine contre l’amende dressée pour un « dépôt de déchets non-conforme » (hors jour de ramassage) sur un trottoir de la rue de la Madeleine à Angers (Maine-et-Loire) voilà trois ans.

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La fautive a été démasquée, coupable négligence, par un ticket mentionnant son nom, trouvé dans le sac-poubelle par les agents municipaux. Ne contestant pas, on comprend pourquoi, être l’autrice des faits, elle arguait devant la justice, qu’elle n’avait « pas été en mesure de déposer le sac de déchets dans le respect du calendrier et qu’elle ne dispose pas des ressources financières suffisantes pour régler » le titre exécutoire.

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« Pas de nature à remettre en cause le principe de la facturation »

Des « circonstances qui ne sont pas de nature à remettre en cause le principe de la facturation » estiment les juges. Les opérations de maintien de la propreté et de la salubrité de l’espace public sont facturés à Angers depuis un arrêté du 17 mars 2022.