Combien de temps peut-on rester garé sur une place de parking ?

Les vacances de Christian ont coûté plus cher que prévu. De passage dans la commune de Saint-Paul-lès-Dax, dans les Landes, il a passé la nuit dans son véhicule en bordure du très joli lac de Christus. Un endroit paisible, idéal pour se reposer. Pourtant, il a reçu une amende. Les agents ont-ils été zélés, comme le pense Christian ?

De son côté, Jean se demande s’il peut stationner jour et nuit sur un parking de zone commerciale.

Le Courrier de l’Ouest vous répond :

Répondre à la question de Christian nécessite de définir ce qu’est un stationnement abusif. L’article R417-12 le définit comme le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police.

Si Christian a dormi dans son camping-car (cet internaute répondait à notre article sur les règles de stationnement pour les camping-caristes), la mairie était bien dans son droit. En effet, elle a pris un arrêté entré en vigueur le 1^er août 2022, interdisant le stationnement de ces véhicules spécifiques de 22 heures à 8 heures, sur un périmètre important de la ville. Une aire dédiée aux camping-caristes est prévue dans la commune.

Outre le cas spécifique de Christian, il est primordial de se renseigner sur les règles de stationnement décidées par la commune, si on veut éviter une mauvaise surprise sur son pare-brise.

Sur les parkings privés à usage public, comme celui d’un supermarché, les règles peuvent être précisées par le commerce ou par un arrêté municipal. Certaines villes touristiques notamment limitent le stationnement sur ces emplacements pour éviter les abus. En l’absence d’une telle précision, c’est la règle des sept jours consécutifs qui est appliquée.

Quel prix pour récupérer son véhicule à la fourrière ?

Tout stationnement abusif est puni par une amende forfaitaire de 35 euros. En l’absence du conducteur ou du titulaire du certificat d’immatriculation, ou si celui-ci refuse de bouger son véhicule, une mise en fourrière peut être décidée.

Le récupérer coûte cher. Les tarifs sont encadrés par l’État et publiés au Journal officiel. Comptez au maximum pour une voiture particulière 121,27 euros de frais d’enlèvement, 15,20 euros en cas d’opérations préalables (lorsque la prescription de mise en fourrière n’a pas reçu de commencement d’exécution), 7,60 euros en cas d’immobilisation matérielle, et 6,42 euros de garde journalière. C’est encore plus cher à Paris, Marseille, Lyon et Toulouse.

Comme Christian et Jean, posez vos questions à la rédaction, nous tenterons d’y répondre :