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Chalonnes-sur-Loire. Urbanisme : au 22, rue Notre-Dame, des commerces et des logements... |
Le conseil municipal du 30 juin a instauré deux périmètres de sursis à statuer. Il opposera, durant une période qui ne peut excéder deux ans, un sursis à statuer à toute demande de permis de construire, d’aménager ou d’autorisation de travaux de constructions ou installations lorsqu’ils sont susceptibles de compromettre leur réalisation, de les rendre plus complexes ou plus onéreuses. Ce sursis à statuer concerne :
- La Zone d’aménagement concerté (ZAC) Eram-Clos de Vignes-Saint Brieux. Elle permet la concertation avec les citoyens pour la création d’un équipement public à vocation culturelle et d’un quartier résidentiel sur 7,9 hectares.
- Le quartier des Halles : ce projet urbain sur 0,81 hectare vise à organiser le maintien et l’accueil des activités économiques, lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux, permettre le renouvellement urbain, préserver l’identité patrimoniale du quartier et réhabiliter des équipements publics existants tels que le Cinéma-Halles et la Halle des Mariniers.
Le projet du 22, rue Notre-Dame répond aux objectifs d’intérêt général du secteur, la municipalité décide de ne pas préempter. Une convention sera signée avec la société porteuse du projet concernant : la création d’une cellule commerciale au rez-de-chaussée ; la réalisation de quatre logements de qualité et abordables, dont deux à l’étage et deux dans les combles ; la rénovation des façades afin de préserver la qualité patrimoniale du bâti.
À défaut de respect de cette convention, la commune se réserve le droit de surseoir à statuer sur la demande d’autorisation d’urbanisme.