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Tiercé. L’attribution de compensation avec ALS validée... |
Lundi, lors du conseil municipal, le maire Jean-Jacques Girard, par ailleurs président de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (ALS), a fait valider les attributions de compensations entre Tiercé et ALS, comme le veut la règle pour chacune des communes de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Cette attribution de compensations est liée à l’évaluation de la charge financière des compétences et des ressources transférées à la communauté de communes. Pour certaines communes, comme Durtal (qui au moment de son adhésion à l’EPCI percevait des subsides importants provenant de la taxe professionnelle versée part des entreprises), la balance est positive. Pour d’autres, comme Tiercé, elle est négative. Le conseil municipal a ainsi voté le versement d’une contribution de 62 659 € à l’EPCI.
Au total, ces montants compensatoires communautaires représentent une somme de 1 776 394 € pour l’ensemble des 17 communes.
Jean-Jacques Girard a précisé que l’année 2025 était la dernière année sur ce modèle ; en 2026, tout sera remis à plat avec une nouvelle commission.