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Réforme des retraites. Le service militaire est-il pris en compte dans le calcul des droits ?... |
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Un militaire s’entraîne à l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan. Photo d’illustration. © Thierry Creux / Ouest-France
Si vous êtes né avant 1979, vous avez sans doute effectué un service militaire. À l’occasion des débats autour de la réforme des retraites voulue par le gouvernement, certains se demandent si le temps qu’ils ont passé au service national est bien comptabilisé dans le calcul de leur retraite. « Ouest-France » vous répond.
« Bonjour, pourquoi quand je fais une simulation de mon âge de départ en retraite, on ne veut pas prendre en compte mes deux ans de service militaire ? J’ai fait un VSL (volontariat service long) », nous demande Jean-Sébastien, un lecteur de Nantes (Loire-Atlantique).
En cette période de débat autour du projet gouvernemental de réforme des retraites, comme Jean-Sébastien, vous êtes nombreux à faire des simulations pour calculer votre âge de départ à la retraite. Les simulateurs n’étant pas parfaits, il convient de faire quelques rappels sur la prise en compte du service militaire dans le décompte de vos trimestres. On vous éclaire.
Le service militaire pris en compte
D’après l’article L.161-19 du Code de la Sécurité sociale, « toute période de service national légal, de mobilisation ou de captivité est, sans condition préalable, assimilée à une période d’assurance pour l’ouverture du droit et la liquidation des avantages vieillesse ». Si vous avez effectué un service militaire, celui-ci est donc pris en compte dans le calcul de votre retraite.
Le site de l’assurance retraite précise alors que « les périodes sont validées à raison d’un trimestre par période de 90 jours d’incorporation, avec un maximum de 4 trimestres par année civile » et que « pour valider ces périodes, vous devez avoir cotisé avant ou après votre service national ».
Le cas des « Volontaires service long »
De juillet 1983 à la fin du service militaire obligatoire en 2001, les jeunes appelés avaient la possibilité de prolonger leur service dans le cadre d’un « volontariat service long ». C’est ce qu’indique l’article L.72 du Code du service national : « Les jeunes gens peuvent demander à prolonger leur service militaire actif au-delà de la durée légale pour une période de deux à quatorze mois. »
Les trimestres supplémentaires sont alors décomptés au même titre que les premiers obligatoires, comme l’explique l’alinéa suivant : « La période de volontariat entre dans le calcul des pensions de vieillesse. »
Soyez donc rassuré Jean-Sébastien, vos trimestres de service militaire et de volontariat seront bien comptabilisés pour votre retraite. Notez également que la réforme des retraites ne prévoit pas de changement de ce côté-ci.
Même traitement pour les objecteurs de conscience
Si à la place d’un service militaire vous avez réalisé une objection de conscience, depuis 2018, vous bénéficiez des mêmes droits à la retraite que précisé plus haut. C’est un arrêt du 20 septembre 2018 de la Cour de cassation qui l’a confirmé.
