Contenu réservé aux abonnés |
Pourquoi l’élection d’une adjointe a été annulée par le tribunal administratif dans cette commune de Vendée... |
1
L’élection d’une adjointe de Dompierre-sur-Yon a été annulée par le tribunal administratif de Nantes. © THIERRY CREUX / OUEST FRANCE
Dans une décision du 12 février 2026, le tribunal administratif de Nantes a annulé l’élection de la septième adjointe de Dompierre-sur-Yon (Vendée). Le maire avait accepté la démission d’une adjointe sans en avoir la compétence. Explications.
L’élection d’une élue vendéenne a été annulée, jeudi 12 février 2026, par le tribunal administratif de Nantes. Le 9 décembre 2025, le conseil municipal de Dompierre-sur-Yon (Vendée) se réunit pour élire une nouvelle adjointe après la démission de Jennie Rautureau, chargée de l’éducation, en date du 1er décembre. ...
Cet article est réservé aux abonnés
Pour un accès immédiat, abonnez-vous
1ère semaine offerte
Déjà abonné ? Je me connecte
