Le pôle ADS de Longué-Jumelles reste un soutien pour les communes

Vendredi 6 juin, le service d’instruction des autorisations d’urbanisme (ADS) longuéen a tenu sa réunion annuelle en mairie de Longué-Jumelles. Créé en 2017, ce service a pour mission d’instruire les demandes d’urbanisme du type permis de construire et déclarations préalables de travaux déposées par les pétitionnaires pour le compte de 16 communes du Nord de l’agglomération, représentant plus de 28 000 habitants.

Un service de plus en plus plébiscité

Depuis le 1^er janvier 2022, le dépôt des demandes peut également se faire en ligne grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Ce dispositif dématérialisé, simple et gratuit, a déjà permis l’instruction de 1 207 demandes d’urbanisme, incluant les certificats d’urbanisme, facilitant ainsi les démarches pour les habitants du nord Saumurois.

À l’occasion de cette réunion, une nouvelle convention de mutualisation a été actée. Elle permet aux communes du nord Saumurois de bénéficier d’une prestation de service d’instruction des actes d’urbanisme. Celle-ci prendra effet le 1er janvier 2026 pour une durée de huit ans, jusqu’au 31 décembre 2033. À l’instar de la précédente convention, le Pôle aura la charge d’instruire les dossiers de permis, de déclarations préalables créant de l’emprise au sol et les certificats d’urbanisme opérationnels, répondant ainsi au souhait commun des maires de conserver l’instruction des déclarations préalables moins complexes en mairie.

De plus, l’engagement du pôle est réitéré dans l’accompagnement des secrétaires générales de mairie au travers, tout d’abord, de formations in situ dispensées par le Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) sur le territoire longuéen, et d’autre part, du lancement d’une newsletter « Urban’Gazette » dédiée à l’actualité réglementaire du droit de l’urbanisme publiée trimestriellement à destination des agents.

Pour Frédéric Mortier, maire de Longué-Jumelles et vice-président de l’Agglo,  le service ADS a fait ses preuves depuis sa création. Son efficacité et sa capacité d’accompagnement auprès des communes comme des habitants justifient pleinement la reconduction de cette convention.