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Le barreau d’Angers vent debout contre un décret : « Le droit d’appel n’est pas optionnel »... |
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Angers, le 30 octobre 2025. Les bâtonniers élus Yves-Marie Herrou et Ladan Dirick entourent le bâtonnier en exercice Frédéric Raimbault. © CO - Franck DE BRITO
Un projet de décret, baptisé RIVAGE, vise à écarter un certain nombre de litiges portés devant la juridiction civile, la chambre sociale et les prud’hommes de la possibilité de faire appel. Son entrée en vigueur est prévue au 1er juin 2026. Les bâtonniers d’Angers montent au créneau.
C’est un projet de décret qui secoue la profession des avocats. Dénommé RIVAGE, il est déjà rebaptisé « ravage » par ses pourfendeurs. Selon le ministre de la Justice Gérald Darmanin, il vise à  rationaliser ...
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