La question du jour. Les policiers font-ils trop facilement usage de leurs armes ?

La mort d’un jeune automobiliste de 17 ans mardi 27 juin à Nanterre, tué par un policier après un refus d’obtempérer, relance le débat sur les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre utilisent leurs armes.

Après la mort d’un Guinéen mi-juin près d’Angoulême, Naël M. est le deuxième à être tué en 2023 dans ces circonstances. En 2022, 13 décès avaient été enregistrés. Les refus d’obtempérer sont-ils plus nombreux ? Dans quel cas les policiers peuvent-ils tirer et qui sont les victimes ? Voilà ce qu’il faut savoir sur cette polémique récurrente.

Les refus d’obtempérer sont-ils plus nombreux ?

 Un refus d’obtempérer toutes les vingt minutes  : la formule est martelée avec insistance par les syndicats de police et reprise régulièrement par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

En 2021, environ 27 000 refus d’obtempérer ont été enregistrés par les autorités, soit une hausse de près de 50 % en dix ans, selon les chiffres officiels. Parmi ceux-ci, 5 247 refus d’obtempérer avec  risque de mort ou de blessure s  ont été recensés, selon les derniers chiffres de la Sécurité routière.

Comment l’expliquer ?  N’y a-t-il pas plus de contrôles, tout simplement ? , s’interrogeait en janvier un policier parisien auprès de l’AFP. Mais ni la gendarmerie, ni la police ne peuvent fournir le nombre de contrôles routiers effectués chaque année.

La politique de lutte antidrogue – multiplication par dix des dépistages de stupéfiants de 2010 à 2021 – et le nombre croissant de conducteurs sans permis – 620 000 en 2021 – peuvent aussi expliquer cette hausse par laquelle les policiers expliquent l’augmentation des tirs mortels.

Dans quel cas les policiers peuvent-ils tirer ?

Une loi de février 2017 a modifié les conditions d’ouverture du feu des policiers, qui étaient jusqu’alors soumis au Code pénal et au principe de la légitime défense, comme tout citoyen.

L’article 435-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) dispose désormais qu’ils peuvent tirer en cas de refus d’obtempérer, s’ils ne peuvent stopper la voiture autrement que par l’usage d’arme et si le conducteur  est susceptible de perpétrer […] des atteintes à leur vie ou leur intégrité physique et celle d’autrui .

Mais les principes d’ absolue nécessité  et de  stricte proportionnalité  de la légitime défense demeurent, brouillant la portée du texte qui, selon un haut responsable policier, a  élargi le périmètre d’usage de l’arme du policier, c’est incontestable .

Dans une étude statistique publiée en septembre dernier, les chercheurs Sébastien Roché, Paul le Derff et Simon Varaine ont démontré que les tirs policiers mortels sur les véhicules en mouvement ont été multipliés par cinq entre avant et après le vote de la loi.

 Il apparaît que la loi de 2017 a eu pour effet de plus fréquentes atteintes à la vie des citoyens par la police , concluent les chercheurs.

Qui sont les victimes ?

Décédé peu de temps après avoir été atteint au thorax, Naël M. avait 17 ans. Il était élevé seul par sa mère, assure cette dernière, qui a appelé à une marche blanche jeudi. La garde à vue du policier a été prolongée.

Le 14 juin, c’était un jeune Guinéen de 19 ans travaillant dans une base logistique d’Intermarché qui avait été tué au volant de sa voiture, par le tir d’un policier qu’il venait de heurter.

Les treize décès recensés en 2022 – six conducteurs et sept passagers – dévoilent quelques similitudes. Mis à part le cas d’une fourgonnette avec laquelle des passeurs venaient de forcer un barrage, les conducteurs sont des hommes jeunes, âgé de 38 ans pour le plus vieux.

Géographiquement, quatre décès ont été recensés à Paris et un en banlieue parisienne en 2022. Les autres cas se dispersent sur tout le territoire.

En 2022, cinq policiers ont été mis en examen dans le cadre des 13 tirs mortels sur une voiture en fuite. Les autres ont été libérés sans poursuite à ce stade.