Chalonnes-sur-Loire. Petite enfance, habitat et eaux pluviales au conseil

Dans le cadre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH-RU) la question des aides communales, pour un total de 43 000 €, a été abordée lors du dernier conseil municipal de l’année, lundi 15 décembre.

Vincent Lavenet, conseiller délégué à l’urbanisme, a rappelé que le  non-respect du plan de travaux présenté entraînera l’annulation de l’aide. Le versement de la subvention ne pourra intervenir qu’après la production des factures acquittées ».Avis favorable des services de la commune sur la conformité des travaux et avis favorable du conseil municipal.

Travaux de mise en séparatif et de gestion des eaux pluviales du secteur des Courtils. Une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la CC.LLA et la ville a été approuvée pour ces travaux rue des Mauges, allée de Bon-Champs, rue du Vieux-Puits, avenue de la Couperie, allée du Guet, avenue du 8-Mai, avenue du 11-Novembre, secteur du stade et conduite en servitude dans le lotissement. Le montant total de l’opération est estimé à 1 674 000,00 € HT.

Acquisition de la parcelle cadastrée section G, numéro 32, lieu-dit les Ligerais.  Cette parcelle est l’actuelle propriété des consorts Tanty, a exposé Vincent Lavenet.La commune est propriétaire de plusieurs parcelles de coteaux aux Ligerais et ces dernières doivent être protégées au regard de la biodiversité très riche qu’elles renferment. Le site va faire l’objet d’aménagements pour faciliter le maintien d’une activité pastorale. La parcelle de 5 853 m2 se trouve au cœur du périmètre de ce projet. Son acquisition permettra la création d’un ensemble foncier cohérent et d’une stratégie globale de préservation et d’entretien du site. Les consorts Tanty acceptent de vendre pour 1 756,00 € TTC. 

« Formation du personnel petite enfance »

Droit de préemption. Le conseil n’exerce pas son droit de préemption sur onze dossiers urbains ni sur deux espaces naturels sensibles, notamment sur une parcelle de plus de 30 ha au Désert.

Petite enfance. La CC.LLA a la compétence petite enfance depuis sa création en 2019. Pour compenser l’augmentation des charges, l’État finance la mise en œuvre de ce service public : la commune va percevoir 24 393 €. Or, il n’est pas prévu que la CC.LLA bénéficie du même soutien, quand bien même elle exerce cette compétence ! Le conseil convient de compenser les incohérences législatives en prévoyant le reversement de ce soutien à la CC.LLA.

Marche assurances pour la ville et le CCAS. Pascal Pagès, adjoint aux finances et aux assurances :  Le conseil municipal et le conseil d’administration du CCAS ont décidé de constituer un groupement de commandes afin de renouveler les contrats d’assurance à compter du 1^er janvier 2026 pour une durée cinq ans. »

Les tarifs municipaux augmenteront de 1 % en 2026. Ces recettes représentent 20 % du budget communal.

Bonus attractivité. Pour Magalie Garreau, adjointe petite enfance,  l’État a annoncé de nouveaux financements pour valoriser la formation du personnel petite enfance et rendre plus attractifs ces métiers en tension via le dispositif « bonus attractivité », soit 100 € nets mensuels, pour un équivalent temps plein, par agent concerné ».

Cette proposition a suscité de vifs débats avec Marc Schmitter, conseiller municipal, opposé non pas au principe du bonus mais sur la méthode employée qui consiste à ce que la commune prenne une décision et que ce soit la CC.LLA qui paye !

Financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé. À compter du 1^er janvier 2026, la Ville participera au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 20 € maximum par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail.

À partir de 2027, la collectivité prévoit, via une étude conduite par le centre de gestion de Maine-et-Loire, de proposer aux agents une offre frais de santé mutualisée à prix attractif.

Avenants travaux hôtel de ville. Le conseil a approuvé trois avenants pour les travaux de l’hôtel de ville : avenant n° 3 au lot n° 8 (menuiseries intérieures, 8 142 € HT), portant le montant du marché à 150 792 € HT ; avenant n° 2 au lot n° 10 (carrelage faïence, 1 409 € HT) portant le montant du marché à 21 596 € HT ; avenant n° 2 au lot n° 15 (électricité, 14 753 € HT) portant le montant du marché à 102 823 € HT.