Challain-la-Potherie. Que va-t-il se passer après ces refus ?

Que va-t-il se passer après ces trois refus ? Nous avons interrogé la Chambre régionale des comptes. M. Espi, supérieur de section à la CRC, indique « qu’il s’agit vraisemblablement d’un refus de vote. La préfecture doit être avisée de ce refus. Elle va ensuite saisir la CRC. Auparavant, elle va se rapprocher sûrement de la commune… Les comptes administratifs peuvent être de nouveau présentés en réunion de conseil et adoptés avant le 30 juin. Un audit budgétaire est réalisé. La CRC dispose d’un délai d’un mois pour délivrer son compte rendu et faire une proposition de règlement. Il faut que la saisine soit bien complète. Durant le temps de l’instruction, la commune perd son pouvoir budgétaire, et ne peut gérer que les affaires courantes. Un avis de conformité est rendu. La commune retrouve ensuite son pouvoir budgétaire. La préfecture a besoin de ces comptes administratifs. Ça peut arriver que des élus émettent un refus explicite en cas de mésentente avec le maire. C’est une manière de contester ».