Angers. À Toulouse, Casino condamné à fermer le dimanche après-midi

Le tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné la fermeture de plusieurs supermarchés Casino le dimanche après-midi, rapporte Mediapart dans un article publié mardi 11 août. La juridiction reconnaît, pour la première fois, que l’enseigne détourne le statut des agents de sécurité pour rester ouverte au mépris du droit social.

Cette décision judiciaire fait écho au conflit survenu il y a un an, à Angers, quand le groupe Casino a décidé d’ouvrir le Géant Casino de La Roseraie le dimanche après-midi. Des manifestants s’étaient opposés à cette ouverture dominicale, tout comme les syndicats de l’enseigne. L’inspection du travail avait pointé des irrégularités et, à Angers aussi, une décision judiciaire avait été rendue.

Dans l’hypermarché angevin, Géant Casino faisait appel à une société d’événementiel sous-traitante, la société Etic Accueil, pour pouvoir faire fonctionner son magasin en l’absence des salariés du groupe. En octobre 2019, le tribunal de grande instance d’Angers avait interdit à la société Etic Accueil de faire travailler ses prestataires le dimanche après-midi, sous peine d’une amende de 5 000 € par infraction constatée. L’enseigne était malgré tout restée ouverte, une société de sécurité assurant une présence humaine avec ses vigiles.

À Toulouse,pour contourner la législation sur le repos dominical, l’enseigne laissait aux agents de sécurité le soin d’encadrer l’activité le dimanche, à partir de 13 heures »,indique Mediapart. Le cadre légal réglementant les missions de sécurité ne permet pourtant pas aux agents de se substituer aux missions des hôtesses de caisse, rappellent les magistrats toulousains.