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300 € par mois pendant 100 ans ? C’est ce que risque ce village s’il ne retrouve pas ses archives... |
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Le demandeur souhaite retrouver des extraits de délibérations du conseil municipal entre 1850 et 1960. Photo d’illustration. © Archives Ouest-France
Un habitant a saisi la justice pour accéder aux archives d’Auverse, aujourd’hui commune déléguée de Noyant-Villages (Maine-et-Loire). Le hic, c’est qu’une partie est introuvable.
Que sont devenues les archives de la commune d’Auverse (Maine-et-Loire) – à 60 km à l’est d’Angers – intégrée, fin 2016, à la commune nouvelle de Noyant-Villages ? C’est ce qu’aimerait bien savoir un de ses administrés. Il espère trouver dans les « registres et extraits des délibérations de son conseil municipal entre 1850 et 1960 », le statut juridique d’un chemin rural. L’homme a de la suite dans les idées et connaît ses droits : il a convaincu, en novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) d’enjoindre la commune nouvelle à lui ouvrir ses archives. Ce qu’elle a fait. Seulement voilà, elle n’a pu fournir que des « registres » de délibérations au lieu des « extraits » demandés. Laissant ainsi le demandeur sur sa faim, et le mystère de la propriété du chemin rural entier.
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Une astreinte de 10 € par jour
Il revenait donc, ce mardi 28 janvier, devant le même tribunal pour demander, cette fois, que l’obligation faite à la Ville soit assortie d’une astreinte (somme à payer en cas de non-respect de la décision) pour l’inciter à fouiller plus profondément dans ses cartons.
À l’audience, le rapporteur public de la 1re chambre a préconisé de lui donner, à nouveau, gain de cause. Ce magistrat indépendant dont l’avis est généralement suivi, propose de fixer la pénalité de retard qui serait infligée à la collectivité à « 10 € par jour à compter du jugement ».
« L’astreinte va courir 100 ans ? »
Une proposition qui laisse l’avocate de la commune nouvelle « désemparée. La commune s’est pliée, de bonne volonté, aux demandes du requérant qui vient consulter les registres depuis 2018 !, assure-t-elle. La Ville ne fait aucune rétention d’information. On ne peut pas présenter des documents qu’on ne possède pas… » Si le rapporteur public est suivi, il en coûtera 300 € par mois à la ville. « L’astreinte va courir 100 ans ? », s’inquiète son avocate. Mise en délibéré, la décision est attendue dans un mois.
