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Interview. Découvrir le métier de commissaire enquêteur... |
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Georges Binel, mène les enquêtes publiques pour faire remonter les remarques des particuliers et des associations aux maîtres d’ouvrage des projets de construction (photo d’illustration). © Archives CO – Yves BOITEAU
Georges Binel, commissaire enquêteur est l’intermédiaire entre le public et le maître d’ouvrage si un projet de construction est soumis a une enquête publique. Pourtant les particuliers ne connaissent généralement pas son travail.
Les enquêtes publiques et les commissaires enquêteurs forment un binôme méconnu mais pour autant essentiel. Tous les projets ayant un impact sur l’environnement ou la propriété privé font l’objet d’enquête publique. Georges Binel, président des commissaires enquêteurs de Maine-et-Loire explique le fonctionnement de ce duo.
Pouvez-vous définir ce qu’est une enquête publique ?
Georges Binel : « C’est un processus défini par le code de l’Environnement qui fixe les modalités pour que le public puisse s’exprimer sur un projet dès qu’il a un impact sur l’environnement ou touche à la propriété privé. Le public doit pouvoir s’exprimer, dire s’il est d’accord ou non et faire des propositions. Au bout du processus qui dure trois mois environ, le commissaire enquêteur fournit un rapport avec sa conclusion et les remarques du public qui est donné au maître d’ouvrage, mais aussi au tribunal administratif. Cet acte officiel sera ressorti en cas de contentieux ou de jugement. »
Qui est commissaire enquêteur ? Comment le devient-on ?
« Le commissaire enquêteur peut être n’importe qui. Il doit être indépendant et avoir une sensibilité aux problèmes environnementaux. Le commissaire enquêteur doit aussi savoir communiquer tout en ayant l’esprit de synthèse.
Chaque année, une commission se réunit en novembre et examine les candidatures. En Maine-et-Loire ce sont 28 commissaires enquêteurs qui se relaient sur les différentes enquêtes publiques aussi diverses qu’un déclassement de voie, la création d’un parc éolien ou de serres de tomates. »
Comment se déroule une enquête publique ?
« Une enquête publique dure généralement trois mois. Après avoir été désigné par le tribunal administratif, le commissaire enquêteur a un mois prend contact avec le maître d’ouvrage, se réunir avec les acteurs principaux, visiter le site et préparer son dossier. Les 30 jours qui suivent, le commissaire enquêteur organise des permanences pour recueillir les remarques du public mais aussi l’informer et lui fournir des explications sur le projet. Les particuliers et les associations peuvent consulter le dossier sur internet et fournir leurs remarques par écrit, par courrier ou par mail. Le dernier mois, le commissaire enquêteur fournit un rapport avec ses observations. Il transmet au final un avis argumenté qui se décline sous trois formes : favorable, favorable avec réserves ou défavorable. Dans ce rapport, toutes les observations du public sont transmises au maître d’ouvrage qui devra en tenir compte. »
