Violences gynécologiques et obstétricales : le droit français doit-il s’adapter ?

Dans le sillage du mouvement #MeToo en 2017, les témoignages de femmes, traumatisées par leur expérience chez le gynécologue ou dans la salle d’accouchement, fleurissent dans les médias ou sur les réseaux sociaux.

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Devant ce constat, Anne Simon, professeure de droit privé à l’université d’Artois, à Douais (Nord) et Elsa Supiot, professeure de droit privé à l’université d’Angers (Maine-et-Loire) se sont intéressées à la question du droit face à cette nouvelle expression.

Une galaxie de situations

Négligences, imprudences, propos déplacés, actes malveillants… Il existe toute une galaxie de situations. Dès lors, que dit le droit, au pénal comme au civil ? Qu’est-ce qui relève de la sanction ? De la prévention ?

Autant de questions que les deux professeures ont notamment abordées dans la première étude d’ampleur en France sur les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit. Trois ans de travail qui ont abouti à la rédaction d’un rapport, présenté ce mercredi 15 mai 2024 à l’université d’Angers, à l’occasion d’une conférence-débat.

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Un « outil » qui gagne à être connu

Au-delà de l’état des lieux, les recherches des universitaires présentent le droit comme « un outil de prévention », autant que de sanction, qui gagne à être connu, aussi bien par les professionnels de santé que par les professionnels du droit. Néanmoins, doit-il être adapté, face à cette nouvelle donne ?

Pour Elsa Supiot, « Il existe déjà un arsenal juridique très complet. Cependant, notre rapport ne dit pas : ne touchons à rien, tout va bien. Au contraire, il y a des points sur lesquels nous réfléchissons à des évolutions. »