Val de Loire. Et si l’on donnait une personnalité juridique à la Loire ?

Victime de pollutions à répétition et des effets du réchauffement climatique, la Loire ne peut pas déposer plainte, en tant que telle, devant la justice. Mais si la loi changeait ? Si une évolution de la législation permettait à la Loire, ainsi qu’à d’autres fleuves, d’avoir une vraie personnalité juridique ?

L’idée de donner des droits à une entité non humaine peut sembler a priori étrange, mais elle fait peu à peu son chemin. L’initiative a été lancée en Indre-et-Loire sous le nom de « Parlement de Loire » par l’écrivain et juriste Camille de Toledo et différents partenaires réunis au sein du Polau basé à Saint-Pierre-des-Corps, près de Tours. Parmi eux, la Mission Val de Loire, l’organisme de tutelle de l’inscription au patrimoine mondial de l’Unesco dont on fête actuellement le 20e anniversaire.

Ils commencent à faire des émules

Des réunions de réflexion ont été organisées depuis la fin 2019, et le bilan de ces travaux doit être présenté en juin 2021 aux députés et sénateurs. Les défenseurs de la Loire ont commencé à faire des émules. Comme l’expliquait la Gazette des Communes le 9 novembre dernier, la Ville de Paris s’est à son tour engagée dans des travaux sur une possible reconnaissance de la personnalité juridique de la Seine.

Mais tout le monde n’est pas d’accord. Certains font remarquer qu’il serait alors difficile de mettre des limites à ces « personnalités juridiques non humaines » et que l’on ouvrirait ainsi une vraie boîte de pandore dans les tribunaux. D’autres affirment que l’arsenal juridique existe déjà pour protéger les fleuves, mais qu’il est mal utilisé.

L’exemple de la Nouvelle-Zélande

Si le projet aboutit, ce sera non seulement une vraie révolution sur le plan juridique, mais aussi culturel et philosophique sur le rapport de l’Homme à la nature. Cette révolution consiste à faire passer des éléments de la nature du statut d’objet au statut de sujet. L’idée ne vient pas de Camille de Toledo. Elle est née en 2017 en Nouvelle-Zélande où le fleuve Whanganui a été reconnu comme une entité vivante par le parlement néo-zélandais avec le statut de « personnalité juridique ».

Comme l’explique Camille de Toledo, il va ainsi pouvoir, en son nom, déposer des plaintes devant les tribunaux pour défendre sa santé en tant qu’entité naturelle, contre les pollueurs, l’industrie humaine, les usages du fleuve qui contreviennent à sa bonne santé.

L’idée s’est aussi déjà concrétisée en Inde et en Colombie. Pas encore en France. Mais jusqu’à quand ?