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Un exploitant agricole du Maine-et-Loire condamné pour avoir arraché une haie... |
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L’exploitant agricole était poursuivi pour la destruction, en février 2021, d’une haie bocagère abritant des espèces protégées. © Archives CO – Josselin CLAIR
La cour d’appel d’Angers vient de confirmer la condamnation d’un exploitant agricole de Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire). Il était poursuivi pour la destruction, en février 2021, d’une haie bocagère abritant des espèces protégées.
La cour d’appel d’Angers a confirmé, le 16 septembre dernier, la condamnation d’un exploitant agricole de Challain-la-Potherie. Celui-ci était poursuivi pour la destruction, en février 2021, d’une haie bocagère abritant des espèces protégées (chouette effraie, grand capricorne).
L’arrachage avait été constaté par des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) alors que le gérant de société agricole n’en avait pas obtenu l’autorisation. Des poursuites sont engagées et, le 19 février 2024, le tribunal correctionnel d’Angers a condamné l’exploitant agricole pour destruction et altération d’habitats d’espèces protégées.
L’exploitant avait fait appel. Lors de l’audience du 10 juin 2025, il avait mis en avant la réforme issue de la loi d’orientation agricole (LOA) du 24 mars 2025 qui prévoit notamment que seules les destructions commises de façon intentionnelle ou par négligence grave
peuvent faire l’objet de poursuites. À l’audience, l’exploitant a expliqué que la haie le gênait pour regrouper des parcelles.
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Le maintien des haies bocagères, une obligation
Les magistrats ont retenu que c’est nécessairement par négligence grave que cette haie a été arrachée, dans un contexte où le maintien des haies bocagères est une obligation pour les exploitants qui bénéficient d’aides de la Politique agricole commune.
Parties civiles dans cette procédure, France nature environnement (FNE) Pays de la Loire, FNE Anjou et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Anjou estiment avoir été suivies dans leur argumentaire et leur préjudice moral se voit reconnu
. Ces associations considèrent que cet arrêt vient relativiser la portée de la réforme issue de cette loi s’agissant de la dépénalisation des atteintes aux espèces protégées ».
Pour FNE et la LPO, cette décision réaffirme par ailleurs l’importance de l’enjeu de préservation des haies dont la disparition très rapide (70 % en 50 ans) contribue à l’érosion catastrophique de la biodiversité (perte de 60 % des effectifs d’oiseaux de milieux agricoles en 30 ans) ».
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