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Trop de bus inaccessibles aux personnes en situation de handicap à Angers : Irigo assignée en référé... |
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La société Irigo, qui gère les transports en commun d’Angers et son agglomération, est attaquée en justice par l’association APF France handicap qui dénonce l’inaccessibilité de nombreuses lignes de bus aux personnes en situation de handicap. © Archives CO
APF France handicap engage un recours pour défendre l’accessibilité des arrêts de bus. Une audience se tiendra le 17 juillet à 9 h 30 au tribunal judiciaire d’Angers (Maine-et-Loire). « Plus de 50 % des arrêts de bus urbains et 90 % des arrêts du réseau de bus suburbain » d’Angers et son agglomération ne sont pas accessibles aux personnes en situation de handicap selon l’association qui attaque donc en justice la société Irigo.
Plus de 50 % des arrêts de bus urbains et 90 % des arrêts du réseau de bus suburbain ne sont pas accessibles
, face à ce constat observé en juillet 2023, La délégation APF France handicap de Maine-et-Loire a déposé une assignation en référé au Tribunal judiciaire d’Angers, envers la société RD Angers (Irigo), filiale de la société RATP-DEV qui exploite la délégation de service public (DSP) des transports angevins […]
, annonce l’association dans un communiqué ce lundi 23 juin. Une audience se tiendra le 17 juillet à 9 h 30 au tribunal judiciaire d’Angers.
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Depuis plus de 5 ans, la délégation APF France handicap de Maine-et-Loire a remonté aux plus hauts niveaux des services de l’Agglomération et du délégataire RD Angers (Irigo), des informations probantes relatives à l’inaccessibilité récurrente de très nombreux arrêts de bus pour les personnes en situation de handicap
, explique l’association. […] Notre but était de sensibiliser la ville d’Angers et la communauté urbaine dans une réflexion sociétale relative aux mobilités inclusives. Et dans son prolongement, la mise en place d’une démarche de concertation gagnante/gagnante, entre les associations de personnes en situation de handicap et la communauté de communes
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Promesses non tenues
Mais le constat est amer pour APF France handicap. À 20 ans de la loi handicap de 2005, les lignes de bus sont toujours inaccessibles pour les personnes en situation de handicap et ne répondent pas aux objectifs fixés. Or, en 2015, la Commission communale pour l’accessibilité nous promettait toutes les lignes accessibles du réseau urbain Irigo, pour la fin 2018, et les aménagements des arrêts du réseau suburbain Irigo dans les bourgs de deuxième couronne, en 2019-2021
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L’association ajoute : Le diagnostic actuel de la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunale précise que 48 % des arrêts sont conformes, 40 % sont non conformes et 12 % sont indéterminés (selon les données fournies par Angers Loire Métropole en avril 2025). Ces données marquent parfaitement le retard cumulé au regard des impératifs réglementaires nationaux. Trois réunions avec Angers Loire Métropole et celle menée avec Irigo, n’ont pas permis d’aller plus loin sur ce point précis
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Des informations trompeuses ?
Et de dénoncer : […] RD Angers (Irigo), a agrémenté ses documents de fiches de ligne par des pictogrammes PMR (personnes à mobilité réduite) qui ne sont pas cohérents aux états des lieux observés des arrêts, dits inaccessibles. Ces informations discordantes sont considérées comme trompeuses, par la réglementation ; des vérifications ont été opérées par un commissaire de justice, qui atteste les inaccessibilités au sein de son procès-verbal.
À travers cette attaque en justice de la société RD Angers (Irigo), APF France handicap entend obtenir l’application effective de la réglementation en vigueur à travers la rectification des informations erronées, ainsi que celle des engagements précis sur la mise en accessibilité des arrêts de bus
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