Succession : attention aux impôts sur la plus-value si vous vendez un bien immobilier reçu en héritage

Vous avez hérité d’un bien immobilier dont vous voulez vous séparer ? En cas de plus-value, vous devrez payer des impôts. Mais attention, le calcul de cette plus-value est un peu différent dans le cadre d’une succession, met en garde Se Loger . En effet, le « prix d’acquisition » retenu est la valeur vénale au jour du décès.

En effet, dans une situation classique, c’est le prix d’achat initial qui sert de référence. Or, dans le cadre d’une succession, l’opération est considérée comme une mutation à titre gratuit. Pour le calcul de la plus-value, ce n’est donc pas le prix payé initialement par le défunt qui est comptabilisé, mais la valeur de ce bien au moment de son décès, c’est-à-dire sa valeur sur le marché déclarée à l’administration pour le calcul des droits de succession.

Le calcul de la plus-value nette

La plus-value nette correspond à la différence entre le prix de vente et cette valeur vénale. Mais il faut aussi tenir compte d’ajustements, comme la déduction des frais de diagnostics, de géomètre ou de mainlevée d’hypothèque du prix de vente. Le prix d’acquisition peut, lui, être majoré en ajoutant les frais notariaux liés à l’attestation immobilière et à la déclaration successorale, ainsi que les travaux effectués après le décès de l’ancien propriétaire.

La plus-value ainsi calculée subit une double imposition : l’impôt sur le revenu (19 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %). Toutefois, des abattements progressifs s’appliquent si l’hériter a conservé le bien au moins six ans après le décès. L’exonération totale est atteinte après 22 ans de détention du bien pour l’impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux.

À noter qu’aucune taxe n’est due si le bien est devenu votre résidence principale, si son prix de vente est inférieur à 15 000 €, ou dans certains cas spécifiques, une expropriation par exemple.