|
Procès du feu d’artifice mortel de Cholet : le maire Gilles Bourdouleix et les cinq autres prévenus condamnés... |
1
Gilles Bourdouleix, maire de Cholet, avec ses avocats, lors du procès du feu d’artifice mortel, en novembre 2025. © Franck Dubray / Ouest France
Le jugement du procès du feu d’artifice mortel du 14 Juillet 2022 à Cholet a été rendu ce jeudi 29 janvier 2026. Le tribunal correctionnel d’Angers (Maine-et-Loire) a condamné les six prévenus, dont le maire, Gilles Bourdouleix.
Deux ans et demi d’enquête, un procès reporté en février 2025, un complément d’information et cinq jours d’audience en novembre 2025… Après l’attente, le jugement a été rendu, ce jeudi 29 janvier 2026 au tribunal correctionnel d’Angers, concernant le feu d’artifice mortel du 14 Juillet à Cholet (Maine-et-Loire). Les six prévenus, dont le maire, Gilles Bourdouleix, ont été condamnés.
Ce jour de Fête nationale, une fusée d’artifice partie à l’horizontale de son tube de lancement a percuté la famille Mandote, installée à quelques mètres du pas de tir. Meggy et Gabriel Mandote, sœur et frère de 24 et 7 ans, ont perdu la vie. Une quinzaine de personnes, dont les parents des deux victimes décédées et le conjoint d’alors de la jeune femme, ont été blessées.
Ils étaient six prévenus sur le banc : l’artificier en chef, l’entreprise d’artifice anciennement HTP, l’association organisatrice Cholet Événements, son vice-président Jean-Michel Jeanneteau, le maire de Cholet, Gilles Bourdouleix, et son adjoint à la sécurité, Patrice Brault.
Les avocats de l’association et de son vice-président ont été les seuls à ne pas plaider la relaxe. La position des autres parties avait choqué l’ensemble des victimes. Si chacun avait fait son devoir, cet accident n’aurait jamais eu lieu
, avait insisté Me Paul Hugot, avocat de la famille.
Gilles Bourdouleix condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis
Dans une salle d’audience bondée, ce jeudi 29 janvier, le président, Lionel Ascensi, a exposé les peines. La mort de Meggy et Gabriel Mandote ont pour cause certaines des fautes commises par l’ensemble des prévenus
, a-t-il annoncé en préambule.
Concernant l’adjoint au maire, Patrice Brault, absent tout comme le maire, Gilles Bourdouleix, le tribunal considère que la délégation de fonction est juridiquement valide. Le prévenu ne savait pas qu’il avait autorité sur la police municipale de Cholet
, a déclaré le président du tribunal Lionel Ascensi. Au regard de la formation universitaire et de l’expérience, il s’est purement désintéressé de sa délégation »,
mais avait toute compétence de l’exercer
. Il est condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, et 750 € d’amende.
Pour le maire de Cholet, Gilles Bourdouleix, il pouvait intervenir personnellement
et peut engager sa responsabilité pénale. Seuls le maire ou son délégataire avaient compétence pour interdire au public de se trouver dans la zone de tir.
Il devait, en sa qualité de maire, assurer la surveillance de l’exercice de son adjoint. Il ne pouvait ignorer le défaut d’investissement de son adjoint. Car il intervenait dans le champ de cette délégation sans consulter monsieur Brault.
Le tribunal condamne Gilles Bourdouleix à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, 750 € d’amende. Le tribunal n’a pas prononcé de peine d’inéligibilité.
La société d’artifice a l’interdiction d’exercer
Pour la société d’artifice, anciennement HTP, elle est considérée doublement fautive. D’une part, ses co-gérants se sont abstenus de mettre en œuvre au sein de l’entreprise des modalités spécifiques de tir des bombes à l’origine des accidents. Les co-gérants n’ont pas sollicité, auprès du fabricant, la notice de ces bombes, ni ne se sont assurés de leurs dimensions.
Elle est condamnée à plus de 100 000 € d’amende et a interdiction d’exercer l’activité d’artificier et de formateur.
Pour l’artificier en chef, absent ce jour, il a remis à Cholet Événements un plan des lieux non conforme et a déclenché le tir du feu d’artifice sans s’être assuré qu’aucun public ne se trouvait dans la zone de tir, alors qu’à plusieurs reprises, il a été informé de la présence de public à l’endroit où l’accident a eu lieu
. Il est condamné à trois ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis et l’année ferme sous bracelet électronique, plus de 15 000 € d’amende et interdiction, à titre définitif, d’exercer l’activité d’artificier et de formateur.
L’association Cholet Événements ne pourra plus organiser des manifestations festives ou culturelles
Pour l’association organisatrice Cholet Événements et son vice-président, Jean-Michel Jeanneteau : Les fautes sont susceptibles d’engager la responsabilité de l’association.
Ils se sont notamment abstenus de demander un arrêté municipal à la ville de Cholet pour mettre en œuvre un barriérage ou signalétique interdisant l’accès de cette zone au public. Une obligation pourtant prévue dans la loi. Une circonstance aggravante, selon le tribunal. Il y a lieu de considérer que Cholet Événements et Jean-Michel Jeanneteau ont commis un homicide involontaire.
Jean-François Murzeau, le président, a reconnu ne pas avoir participé à l’organisation du feu d’artifice
.
L’association est condamnée et a interdiction d’organiser des manifestations festives ou culturelles à titre définitif, en plus de 3 750 € d’amende. Jean-Michel Jeanneteau est également déclaré coupable. Il écope de 30 mois d’emprisonnement, dont 22 mois avec sursis avec la partie ferme sous bracelet électronique. Il a interdiction, à titre définitif, d’organiser des manifestations festives ou culturelles.
Tous ont désormais dix jours pour faire appel de la décision s’ils le souhaitent.