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Pouvez-vous conserver des objets perdus retrouvés après les inondations ?... |
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Un homme devant sa maison lors des inondations en Maine-et-Loire. © Vincent Michel / Ouest-France
Emportés par l’eau ou perdus lors d’une chute accidentelle, des objets ont pu s’éloigner de leurs propriétaires avec les inondations en Maine-et-Loire. Si vous en retrouvez, avez-vous le droit de les conserver ?
Avec les inondations exceptionnelles en Maine-et-Loire, vous avez peut-être retrouvé des objets dans les rues ou ailleurs. Avez-vous le droit de les converser ? La réponse est non. « On n’est pas propriétaire d’un objet qu’on ramasse dans une rue par exemple, indique le service des objets trouvés d’Angers (Maine-et-Loire) ce mercredi 25 février. Il faut le déposer chez nous. »
D’après la Ville, 5 000 objets sont déposés chaque année dans les locaux de la police municipale, dont environ 30 % qui sont restitués à leur propriétaire.
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Si un objet vous intéresse, « vous pourrez transmettre vos coordonnées pour en devenir propriétaire (« inventeur ») : en cas de non-réclamation, l’inventeur pourra récupérer l’objet après expiration du délai de conservation, soit un an et un jour, directement auprès du bureau des objets trouvés, détaille la municipalité sur son site. À défaut, passé ce délai, l’objet sera reversé aux associations ou vendus par France Domaine. »
« La personne qui trouve l’objet devra préciser le jour et le lieu de la trouvaille »
Angers précise que l’inventeur « n’est légalement considéré propriétaire de l’objet qu’après un délai de trois ans. » La commune de Montreuil-Juigné, également touchée par les inondations, ajoute sur son site : « La personne qui trouve l’objet devra préciser le jour et le lieu de la trouvaille. Ce dépôt sera numéroté et enregistré sur un formulaire. Il sera conservé 3 ans (15 jours pour des papiers officiels ou cartes diverses avant d’être retournés à la mairie du lieu de résidence ou à l’organisme émetteur, 2 mois pour un vêtement et 1 semaine pour des médicaments). »
Service des objets trouvés, 17, rue Chevreul, à Angers. Ouverture du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.