Peut-on se garer sur un emplacement handicapé si c’est le passager qui dispose d’une carte ?

Habitant du Portel, dans le Pas-de-Calais, Marc est motard. Il a bien noté grâce à nos articles que les deux roues peuvent stationner sur des places dédiées aux voitures, à condition pour chacun de s’acquitter d’un ticket, mais il se demande s’il peut  stationner sur un emplacement réservé aux PMR avec ma moto quand mon épouse qui dispose d’une carte de stationnement handicapé m’accompagne .

Le Courrier de l’Ouest vous répond :

Les personnes handicapées ou à mobilité réduite ont le droit de stationner gratuitement sur l’ensemble des places de stationnement sur voirie, à condition de détenir la Carte Mobilité et Inclusion mention stationnement (CMI S) ou la carte européenne de stationnement. La CMI S remplace progressivement la carte européenne de stationnement (sauf pour les personnes étrangères) les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement. Les municipalités ont, en outre, l’obligation de créer au minimum 2 % de places réservées aux personnes disposant d’une CMI S.

Le Conseil d’État a rappelé dans son arrêt du 24 mars 2021 que cette carte permet  d’utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public. Toutefois, les autorités compétentes en matière de circulation et de stationnement peuvent fixer une durée maximale de stationnement qui ne peut être inférieure à douze heures.  Précision malgré tout : les zones à durée limitée le sont pour tous et toutes, y compris les personnes en situation de handicap.

Si elle est en mesure de conduire, l’épouse de Marc peut donc se garer gratuitement sur tous les emplacements en voirie ainsi que, bien sûr, sur les places réservées. Mais qu’en est-il de Marc ?

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A-t-on le droit de se garer sur une place PMR si le passager dispose d’une carte ?

Il n’a évidemment pas le droit de se garer sur des places réservées lorsqu’il est seul sur sa moto. En revanche, lorsque Madame l’accompagne, il dispose des mêmes droits qu’elle.  La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tierce personne l’accompagnant d’utiliser […] toutes les places de stationnement ouvertes au public , rappelle l’article L241-3-2 du Code de l’action sociale et des familles.

Comme Marc, posez vos questions au Courrier de l’Ouest et la rédaction tentera d’y répondre :