Municipales 2026. Qu’est-ce que la période de réserve électorale ?

Les dates approchent à grands pas. Les 15 et 22 mars 2026, les Français et Françaises seront appelés aux urnes pour élire les membres du conseil municipal - chargés à leur tour d’élire le ou la maire - et les conseillers communautaires. Thomas nous interroge :  On entend parler de période de réserve à l’approche des municipales. Que signifie cette expression ? Existe-t-il des restrictions dans la communication des élus ? 

Le Courrier de l’Ouest vous répond :

La période de réserve pour les municipales 2026 a démarré le 1^er septembre 2025. Elle prend effet  pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise , indique l’article L52-1 du Code électoral.

À compter du 1^er septembre dernier donc,  l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite . Le paragraphe précise :  Aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin .

> À LIRE AUSSI : « Rendre à ma commune ce qu’elle m’a donné » : à 21 ans, il se présentera sur une liste municipale

Présenter son bilan

Pour autant, tout candidat a le droit à la présentation,  dans le cadre de l’organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu’il détient ou qu’il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales .

Cela concerne bien sûr les communes, mais aussi les préfectures, ministères et autres établissements publics sous leur tutelle et les autorités administratives indépendantes.

> À LIRE AUSSI : « Si on ne l’impose pas, on ne l’aura jamais » : la parité, une nécessité pour ces élues de l’Anjou

Comptes de campagne

Concrètement, pour un maire sortant ou un candidat faisant partie de la majorité sortante, il est toujours possible d’évoquer les actions réalisées durant le mandat soit de façon neutre et objective soit sans la participation financière de la collectivité. Toute opération de communication visant à vanter une mesure mise en place ou une gestion locale ne peut être faite sur les deniers de la commune, ni mobiliser des moyens humains ou matériels lui appartenant comme des voitures de fonction, des fonctionnaires de mairie ou des téléphones professionnels.

Tous les supports sont concernés, qu’il s’agisse du bulletin municipal, du site de la mairie, de ses réseaux sociaux, des événements, des discours ou même des cartes de vœux.

> À LIRE AUSSI : Municipales 2026. Reportages, enjeux, points chauds : tout savoir en Anjou à un an des élections

Comme Thomas, posez vos questions au Courrier de l’Ouest, la rédaction tentera d’y répondre. Vous pouvez nous contacter à l’adresse lecourrierdelouestvousrepond@courrier-ouest.com ou via ce formulaire :