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Municipales 2026. Dans ces dix communes de Maine-et-Loire, les électeurs devront-ils revoter pour élire un maire ?... |
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Dans dix communes de Maine-et-Loire, le résultat des élections municipales fait l’objet d’un recours en justice. © Guillaume Saligot / Ouest-France
Dans dix communes de Maine-et-Loire, des recours ont été déposés contre le déroulement de la campagne des municipales ou du scrutin. Le tribunal administratif de Nantes dispose de trois mois pour examiner les demandes. Il peut aller jusqu’à annuler une élection s’il estime que sa sincérité a été remise en cause.
Dans combien de communes des recours ont-ils été déposés après les municipales ?
À ce stade, le greffe du tribunal administratif de Nantes a enregistré dix protestations en lien avec le déroulement du scrutin municipal. Elles concernent les communes de Soulaire-et-Bourg ; Verrie ; Morannes-sur-Sarthe-Daumeray ; Mauges-sur-Loire ; Beaufort-en-Anjou ; Denée ; Durtal ; Bellevigne-les-Châteaux ; Bécon-les-Granits ; Briollay ; et Somloire.
Sur quels griefs s’appuient ces recours ?
Ils sont de différentes natures. À Somloire, le maire sortant agit probablement plus pour le symbole après avoir été battu par une candidate de sa liste au moment de l’élection du maire par les conseillers municipaux. À Mauges-sur-Loire, la liste battue reproche au vainqueur Gilles Piton d’avoir organisé d’inédites cérémonies de vœux dans les communes déléguées. À Soulaire-et-Bourg, où l’élection s’est jouée à une voix près, on a décompté un bulletin de vote de plus que le nombre de signatures sur la liste d’émargement. À Beaufort-en-Anjou, c’est un tract diffusé après la fin de la campagne qui est visé.
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Comment se déroule la procédure ?
Le tribunal doit statuer dans un délai de trois mois sur chacun des dossiers qui lui a été transmis. La saisine du tribunal n’étant pas suspensive, les maires élus par leur conseil municipal et leur équipe peuvent légalement agir et voter des délibérations, signer des arrêtés, etc. Dans sa décision, le juge électoral dispose de pouvoirs étendus pour garantir la régularité du scrutin. Il peut ainsi rectifier les résultats pour corriger certaines erreurs. Mais il peut tout aussi annuler le scrutin, s’il estime que sa sincérité a été altérée. Dans ce cas, de nouvelles élections doivent être organisées.