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Maine-et-Loire. On refuse de lui renouveler sa carte d'identité... |
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Alain Dodin ne peut pas faire renouveler sa carte d'identité avant de partir en vacances. © Photo CO
Avec sa carte d’identité périmée en juin prochain mais à la validité prolongée encore cinq ans, cet habitant du Lion-d’Angers est inquiet avant de voyager en Europe ou prendre l’avion. Le renouvellement lui a été refusé, faute de justificatif de voyage ou de changement d’adresse.
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Alain Dodin veut dénoncer « un scandale concernant le renouvellement de la carte nationale d’identité »
. Ce voyageur habitant au Lion-d’Angers se retrouve dans une situation délicate. Sa carte d’identité a été délivrée le 10 juin 2009 et est valable jusqu’au 9 juin 2019. Il a voulu la faire renouveler avant les vacances d’été et un futur voyage en Espagne. Il prend rendez-vous dans une mairie du Segréen le 22 mai et remplit une prédemande via internet. Mais, une fois sur place, le renouvellement lui est refusé.
L’explication se trouve sur le site service-public.fr de l’administration française : « Si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide cinq ans après la date d’expiration qui est indiquée. »
Le site précise, pour ceux qui voyagent à l’étranger, que « vous pouvez toutefois demander son renouvellement anticipé en produisant un justificatif d’un voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d’identité comme titre de voyage. »
Les justificatifs de voyage mentionnés sont par exemple « billet de transport, réservation, devis d’une agence de voyages, justificatif ou réservation d’hébergement »
. Mais Alain Dodin n’a rien de tout cela puisqu’il voyage avec sa voiture et fréquente les campings où il installe sa tente pour une nuit avant de changer de ville.
Le risque d’être bloqué à l’aéroport
Le Lionnais soulève plusieurs motifs d’inquiétude. Certains pays européens acceptent « les cartes en apparence périmées mais dont la validité est prolongée de cinq ans »
. Le site du ministère de l’Intérieur cite par exemple Andorre, Croatie, Grèce, Hongrie, Italie, Monaco, Suisse. D’autres ne reconnaissent pas ces cartes (Belgique, Norvège…) D’autres encore n’ont pas officiellement transmis leur position : Allemagne, Autriche, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Espagne, Portugal… Alain Dodin s’interroge : « Que va-t-il se passer si je suis contrôlé en Espagne ? Est-ce que les campings vont m’accepter »
avec cette carte en apparence périmée ?
Autre inquiétude, l’avion, que l’habitant du Lion-d’Angers emprunte pour rendre visite à ses enfants dans les Alpes : « Dans la salle d’embarquement, ils prennent en considération la date d’expiration qui figure sur la carte d’identité. »
Les conditions générales de vente d’une compagnie low cost précisent d’ailleurs qu’« une carte nationale d’identité européenne périmée n’est pas considérée comme un document valide pour la procédure d’identification. »
Il y a donc un risque d’être bloqué à l’aéroport. Alain Dodin redoute de devoir attendre jusqu’en 2024, date limite de la prolongation de cinq ans de sa carte d’identité, pour pouvoir reprendre l’avion.
L’utilisation d’un passeport valide recommandée
Le casse-tête administratif dans lequel se trouve Alain Dodin n’est pas isolé. Il vient d’être contacté par Jean-Yves Bouyer, un habitant d’Angers qui voulait partir au Portugal après avoir changé sa carte d’identité « en apparence périmée »
. Il n’a pas davantage pu renouveler son document : « Je vais saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Ils nous traitent comme des immigrés »
, s’emporte l’Angevin.
Le site du ministère de l’Intérieur n’apporte pas de solution à cette situation mais énonce ce conseil : « De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité. »
Sauf qu’il en coûte 86 euros pour un adulte alors que la carte d’identité est gratuite.