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Longuenée-en-Anjou. Parc éolien : avis défavorable des élus... |
Le maire, Jean-Pierre Hébé, a sollicité l’avis du conseil municipal après l’enquête publique organisée du 27 octobre au 25 novembre, dans le cadre de la régularisation de l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2021. Celui-ci officialisait l’autorisation environnementale au bénéfice de la SAS Parc éolien de Longuenée sur les territoires de Longuenée-en-Anjou et de Grez-Neuville.
Après une procédure contentieuse engagée par une association contre cet arrêté, la cour administrative d’appel (CAA) de Nantes a décidé de surseoir à statuer dans l’attente de la régularisation de l’arrêté d’autorisation environnementale. Le sursis repose uniquement sur deux motifs : absence de dérogation dite des espèces protégées et l’insuffisance des garanties financières du porteur de projet.
Afin de régulariser l’autorisation environnementale, la SAS Parc éolien de Longuenée avait déposé un dossier de demande de dérogation et mis à jour son dossier conformément aux exigences de l’arrêt de la CAA de Nantes. Afin de finaliser la procédure de régularisation, une enquête publique a été organisée portant exclusivement sur le dossier de demande de dérogation espèces protégées et sur l’avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN).
Le conseil municipal était invité à donner son avis au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre. Une grande majorité des élus a donné un avis défavorable sur la régularisation de l’autorisation environnementale accordée à la SAS et donc à la faisabilité de ce parc éolien.