Litige autour d’un étang dans le Segréen : le propriétaire s’exprime

Régis de Kerautem, propriétaire de l’étang du Grand Moulin à Angrie, n’avait pas réagi jusqu’alors. C’est désormais chose faite. Il a accepté de partager son point de vue sur le différend qui l’oppose à la commune. En réaction aux informations présentées lors du conseil municipal du 5 juin, il précise d’emblée :  Ma mère est usufruitière. 

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Abordant la question d’une éventuelle coresponsabilité, il déclare : C’est une route communale qui traverse la digue de l’étang. Il y a eu un effondrement de la chaussée. Une discussion est en cours avec la commune pour déterminer les responsabilités. Ce n’est pas mon domaine. Je me suis entouré de personnes compétentes pour m’éclairer. C’est ce que j’ai expliqué à la mairie, mais cela ne semble pas être entendu. Selon moi, et d’après la jurisprudence existante, la chaussée ainsi que ce qui se trouve en dessous relèvent de la responsabilité de la commune. 

Une interprétation juridique contestée

La municipalité défend une position différente : elle estime que les accotements, la digue en aval ainsi que les ouvrages en ciment seraient à la charge du propriétaire de l’étang. Régis de Kerautem s’appuie pour sa part sur une jurisprudence qu’il juge claire : Dès lors qu’une route existe, c’est le gestionnaire de cette voie qui en est responsable dans son ensemble. Le propriétaire de l’étang ne serait concerné que par le système de vidange, c’est-à-dire la bonde. Même le canal passant sous la digue serait, selon cette jurisprudence, de la responsabilité de la commune. 

La digue, datant de plusieurs siècles, a vu passer de nombreux camions, parfois trop lourds et à vive allure, ce qui aurait pu contribuer à l’effondrement constaté.

Régis de Kerautem maintient sa position :  D’après les éléments dont je dispose, la responsabilité incombe à la commune.  Interrogé sur une possible issue au litige, il répond : J’ai essayé de proposer une solution de sortie à Madame le Maire. Je ne peux pas en dire plus pour le moment. Je suis bien conscient qu’on me perçoit comme le méchant dans cette affaire, et je comprends que cela pose problème à la commune. L’essentiel, c’est de pouvoir dialoguer pour trouver une solution. Je n’ai pas, à titre personnel, les moyens de financer une route. Si aucune solution n’est trouvée, et que la jurisprudence me donne raison, je préférerais saisir le tribunal plutôt que d’assumer une responsabilité qui ne m’incombe pas.