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Le budget de Challain-la-Potherie entre les mains de la Chambre régionale des comptes... |
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Le Conseil municipal de Challain-la-Potherie n’a pas approuvé son budget 2022 dans les délais. © CO
Le Conseil municipal de Challain-la-Potherie n’a pas adopté ses budgets primitifs 2022 dans les délais. Il se trouve dessaisi de son pouvoir de délibérer sur l’exercice en cours.
Les décisions budgétaires concernant la commune de Challain-la-Potherie ne sont plus entre les mains de ses élus. En application de l’article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales, le Préfet a saisi la Chambre régionale des comptes (CRC) en raison de la non-adoption, par le conseil municipal ...
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