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Il s’obstine à contester un petit excès de vitesse : son entêtement lui coûte 2 800 €… pour 1 km/h de trop... |
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La voiture de l’automobiliste mis en cause avait été flashée à 64 km/h (vitesse retenue 61 km/h) au lieu de 60. © Photo d’illustration : FRED SCHEIBER/SIPA
Cet automobiliste suisse n’était pas au volant le jour de l’infraction mais il n’a pas voulu révéler l’identité du conducteur. Il a poussé la procédure de contestation jusqu’au bout et paie aujourd’hui son obstination au prix fort. Après trois ans de bataille judiciaire, ce petit excès de vitesse – 61 km/h sur une route limitée à 60 – lui aura coûté près de 3 000 euros.
S’il ne s’était pas montré jusqu’au-boutiste, cet automobiliste flashé en excès de vitesse à Delémont, près de Bâle (Suisse), n’aurait eu à régler qu’une simple amende de 40 francs (43 euros). Sa voiture avait été contrôlée à 64 km/h sur une route limitée à 60. Une fois la marge d’erreur appliquée, la vitesse retenue avait été ramenée à 61 km/h, rapporte 20 Minuten.
Un inconnu au volant ?
Pendant trois ans, cet homme a refusé de payer l’amende, arguant que ce n’est pas lui qui conduisait au moment où l’infraction a été constatée. De contestation en contestation, l’affaire est arrivée jusque devant le tribunal fédéral.
Dans un premier temps, un juge pénal avait estimé reconnaître l’auteur de la contestation sur la photo prise par le radar. Interprétation erronée a finalement concédé le Tribunal fédéral qui a donc validé le scenario d’un tiers au volant. Fondamentalement, cette nouvelle lecture des choses ne changeait rien : l’automobiliste refusant de dénoncer la personne au volant, c’est à lui que revenait la charge de l’amende, toujours fixée à 40 francs.
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Petit détail qui n’en est pas vraiment un : l’homme devra aussi prendre l’intégralité des frais de justice à sa charge. Après trois ans de procédure, la facture est particulièrement salée : 2 600 francs (un peu plus de 2 800 euros). Très cher payé pour 1 (petit) km/h en trop.
