Coupures d’électricité et arbres mal entretenus : Enedis peut-il demander réparation aux propriétaires ? On vous répond

La végétation est l’une des causes fréquentes d’incidents sur le réseau électrique, entraînant parfois des coupures de courant prolongées. Lorsque l’élagage n’est pas assuré, la question de la responsabilité des propriétaires se pose. « Est-ce que Enedis peut se retourner financièrement vers les propriétaires qui n’élaguent pas leurs arbres et occasionnent des coupures de courant de plusieurs heures ? », s’interroge Patrick de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine).

« 1,4 million de kilomètres de lignes »

Cher lecteur, c’est une très bonne question que vous n’êtes sans doute pas le seul à vous poser. D’emblée, il faut savoir qu’Enedis, en tant que gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, assure la distribution pour 95 % du territoire français métropolitain continental. « Ce réseau, le plus grand d’Europe, s’étend sur 1,4 million de kilomètres de lignes, dont un peu moins de la moitié sont aériennes et souvent situées à proximité de la végétation », souligne l’entreprise de service public, contactée par Ouest-France.

Enedis a une mission de sécurité et de fiabilité du réseau. « L’entretien de la végétation est particulièrement crucial dans les zones boisées où les arbres sont exposés aux conditions climatiques extrêmes (tempêtes, vents violents, neige), indique le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité. La gestion proactive de ces zones permet de garantir la continuité du service et de limiter les risques de coupures prolongées dues à des chutes d’arbres ou des branches endommagées. »

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Qui est responsable des frais ?

« Les particuliers, propriétaires des terrains sur lesquels sont implantés les réseaux ou les propriétaires de terrain à proximité des réseaux, ont une responsabilité essentielle dans la résilience du réseau », ajoute Enedis. Et, en général, « les frais liés au maintien des distances de sécurité sont à la charge d’Enedis pour les ouvrages qu’elle exploite ».

Mais alors, à qui reviennent les frais d’entretien de la végétation ?  « Le coût de l’élagage des arbres plantés par le propriétaire dans la zone de déboisement, postérieurement à la construction de la ligne, est en principe à la charge du propriétaire, poursuit le gestionnaire du réseau public.  Le propriétaire peut lui-même assurer l’élagage ou faire appel à une entreprise agréée de son choix et à ses frais. L’élagage à proximité des réseaux électriques ne s’improvise pas. Ainsi, le recours à un professionnel peut s’avérer judicieux, dans le respect du processus de déclaration de travaux et déclaration d’intention de commencement de travaux au voisinage des réseaux électriques. »

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« La responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas de dommages »

Concernant les ouvrages électriques construits sur le domaine public, si de la végétation implantée sur le domaine privé déborde sur ce domaine public et est de nature à porter atteinte au réseau électrique, « l’entretien de cette végétation réalisé par Enedis est susceptible d’être supporté financièrement par le propriétaire de la végétation concernée ».

« L’entretien de la végétation à proximité des lignes électriques découle de l’arrêté du 17 mai 2001 qui impose des distances minimales entre la végétation et les lignes électriques », précise Enedis. Avant de conclure : « La responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas de dommages causés aux ouvrages électriques qui pourraient occasionner des coupures de courant par exemple, notamment en cas de défaut d’élagage ou de mauvaise exécution de l’élagage dont il aurait la charge. »