Cholet. Frais d’avocat du maire : des élus d’opposition interrogent la responsabilité de la majorité

Le tribunal administratif de Nantes a annulé mercredi 24 avril deux délibérations du conseil municipal et de Cholet Agglomération qui accordaient la protection fonctionnelle au maire-président, Gilles Bourdouleix. Des décisions qui les autorisaient à prendre en charge les frais de justice engagés par Gilles Bourdouleix dans deux procédures pour lesquelles il a été condamné : une pour injures publiques contre Ouest France et l’autre pour diffamation à l’encontre de la Ligue nationale de basket et son ancien président.

Ce recours devant le tribunal administratif avait été formé par les trois élus d’opposition du groupe Naturellement Cholet. Aujourd’hui, c’est au tour d’un autre groupe d’opposition, Cholet Autrement, de régir.  Nous saluons la décision du tribunal administratif. Décision qui prouve que ce n’est pas la défense de l’intérêt général qui a motivé le vote des élus choletais […] mais bien celle des intérêts personnels de M. Bourdouleix, dit-il dans un communiqué. Il est en effet admis que dans les deux cas M. Bourdouleix n‘aurait pas dû bénéficier de la protection fonctionnelle pour couvrir ses frais d’avocat étant poursuivi pour faute personnelle suite à ses égarements de langage et non dans le cadre de sa fonction d’élu […] 

 Il convient d’interroger la responsabilité des élus qui ont voté cette protection fonctionnelle alertés pourtant par l’opposition qui s’indignait d‘une telle décision […] La protection fonctionnelle est prévue pour l’élu victime d’agressions et de menaces dans le cadre de sa fonction, ajoute Cholet Autrement. Il serait urgent que cette loi évolue pour éviter ce genre d‘abus et pour étendre cette protection à tous les élus et non aux seuls élus avec délégation. Des propositions en ce sens ont été faites par des sénateurs du Maine-et-Loire.