Chalonnes-sur-Loire. Les élus sur la même longueur d’onde

Lundi 15 septembre, c’est un conseil de rentrée très consensuel qui a permis de traiter les affaires courantes. Seuls quelques points ont suscité interrogations ou remarques.

Acquisition et vente de parcelles

 Une erreur matérielle s’est glissée dans une délibération, concernant sa référence cadastrale, pour l’achat de la parcelle ZK n° 106. La nouvelle délibération confirme cette acquisition (309 m² soit 75 euros TTC) et la Ville signera avec le Secours catholique une convention, à titre gratuit, qui lui permettra de poursuivre son action aux fins de jardins potagers et de lieu de partage pour des familles en difficulté », a tout d’abord expliqué Vincent Lavenet, conseiller en charge de l’urbanisme.

 En 2017, la commune a acquis, pour 500 euros, la parcelle I93, chemin du Forgeron, au titre de son droit de préemption, au motif que la parcelle constituait une réserve foncière. En 2018, la mairie a informé M. et Mme Brouard qu’elle acceptait leur demande de rachat de la parcelle dont ils avaient été évincés. Malgré les démarches administratives effectuées, la cession n’a pu être actée.  Dans une logique de régularisation, la vente sera formalisée.

Avenants

Jean-Claude Sancereau, conseiller en charge des bâtiments communaux, a ensuite fait un point sur les travaux de restructuration partielle de l’hôtel de ville et des avenants à passer pour tenir compte de travaux supplémentaires ou de modifications, soit un montant total des avenants de 1,49 % du montant des marchés.

Projet ZAC Eram - Clos-de-Vigne – Saint-Brieux

Conseiller en charge des Petites Villes de Demain, Jacques Sarradin a par la suite rappelé ce projet structurant :  L’étude de réhabilitation du site pollué Eram est en cours depuis mars 2024 : mesure de sa pollution et élaboration des travaux de réhabilitation du site compatible avec son état futur. La société Eram doit dépolluer dans le cadre d’un usage « industriel » mais la commune, ayant un projet d’aménagement à vocation « bâtiment public » et « résidentiel », doit mener les études complémentaires hydrogéologiques et des gaz présents dans les sols. Le Conseil sollicite le fonds vert sur le volet recyclage foncier pour une subvention de 95 986 euros. 

Résidence Gayot

 Une nouvelle aide financière vise à soutenir les maires bâtisseurs, actifs pour la production de logements dans des opérations vertueuses. Le projet de la résidence Gayot, pour la construction de dix-huit logements sociaux, répond strictement aux conditions d’éligibilité. Cette aide pourrait atteindre 54 000 euros pour financer des équipements publics rendus nécessaires », a ensuite affirmé Pascal Pagès, adjoint en charge des finances.

Schéma de mutualisation

La maire, Marie-Madeleine Monnier, a par la suite expliqué que la CCLLA (communauté de communes Loire Layon Aubance) avait défini, dans le cadre de son projet de territoire et de son pacte fiscal et financier, un schéma de mutualisation.

Le Conseil émet un avis favorable au schéma présenté, comprenant notamment un bilan chiffré une fois par an à l’occasion du vote du budget.

Il doit favoriser la collaboration entre les communes et les services de la CCLLA et proposer des axes de mutualisations à envisager à l’occasion du prochain mandat.

L’instance décisionnelle de suivi sera le bureau communautaire. Un comité administratif et technique intercommunal, constitué d’agents des services communautaires et d’agents des communes, aura pour mission le suivi et de réfléchir aux évolutions.

Au vu des enjeux pour Chalonnes, son DGS s’est porté candidat pour intégrer ce comité.