Challain-la-Potherie. Budget en cours : le conseil municipal dessaisi

Le maire Anaël Robert vit des moments compliqués avec une partie de son conseil municipal. Le 12 avril, les élus avaient refusé le vote du compte administratif par six voix contre et quatre pour. Le compte de gestion n’avait pas été soumis au vote, alors qu’en principe, il l’est avant le compte administratif. Le maire avait attribué ce refus « à sa décision de décrocher le portrait du président Macron ».

Nouvel écueil avec le vote égalitaire lors de la présentation du budget communal 2022. La préfecture explique en effet « qu’en application du Code général des collectivités territoriales, le préfet a saisi la chambre régionale des comptes (CRC) en raison de la non-adoption, par le conseil municipal de Challain-la-Potherie, du budget primitif communal 2022 (budget principal et budget annexe lotissement) avant le 16 avril 2022. Dans un mois environ, la CRC formulera publiquement ses propositions pour le règlement du budget. Le maire devra impérativement afficher l’avis de la CRC. Par arrêté, le préfet réglera d’office ledit budget.

D’ici là, le conseil municipal se trouve dessaisi de son pouvoir de délibérer sur le budget de l’exercice en cours. Le maire ne peut pas payer les dépenses d’investissement avant l’arrêté préfectoral rendant le budget exécutoire [c’est-à-dire vraisemblablement cet été]. Cependant, le conseil municipal peut approuver le compte de gestion et le compte administratif 2021. Le maire peut mandater les dépenses de fonctionnement liées aux affaires courantes (cantines, dépenses scolaires, électricité, fournisseurs divers…), ainsi que les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ».