Bellevigne-en-Layon. Conseil municipal : du nouveau dans la politique de la petite enfance

Le conseil municipal de Bellevigne-en-Layon s’est réuni lundi 24 février.

Révision allégée du PLU : Les révisions allégées n°1 et n° 2 du PLU seront soumis à enquête publique.

Aménagement du territoire : « Le Schéma de cohérence territoriale est un outil de planification territoriale qui définit un projet de territoire à son échelle, dont les documents de planification de rang inférieur doivent être compatibles (PLH et PLU notamment), explique Jean-Yves Le Bas. Le Pôle métropolitain Loire Angers (PMLA) est le syndicat mixte porteur du SCoT qui regroupe la Communauté urbaine Angers Loire Métropole et les CCLLA et Anjou Loir et Sarthe ». Après délibération, le conseil émet un avis favorable au SCoT du PMLA, avec les deux réserves présentées aux conseillers.

Création du service public de la petite enfance : M. Le Bars précise : « La loi pour le Plein-emploi modifie la gouvernance de la politique petite enfance, en créant, au 1er janvier 2025, un service public de la petite enfance et en désignant le bloc local « Autorités organisatrices d’accueil du jeune enfant ». Ce service public répond à trois ambitions : garantir à toutes les familles une information qui soit fiable, juste et actualisée ; garantir un nombre de places d’accueil qui soit suffisant et garantir la qualité de l’accueil, qui soit identique quel que soit le mode d’accueil utilisé. Il s’agit de remédier aux iniquités territoriales, aux inégalités financières en fonction du mode d’accueil et aux inégalités sociales. ». Après délibération, le conseil approuve cette modification, au 1er mars 2025.

Divers : une procédure de cession de plusieurs chemins ruraux est lancée ; l’ancien bureau de Poste de Thouarcé sera acheté au prix de 270 000 € net vendeur.

Prochain conseil lundi 17 mars.